Messagepar justedroit » 26 févr. 2020, 08:05
Bonjour D12,
Soyons clair car vous l'êtes pas.
S'il faut sous-entendre ou comprendre, que vous êtes ou avez été dans une situation d'union libre, donc en concubinage, qui est seulement une union de fait, pendant lequel durant deux ans, vous avez rénové une maison qui ne vous appartient pas, ni même en partie, et que maintenant, en instance de séparation ou après séparation du couple, vous demandez si votre main-d'oeuvre est récupérable pour réclamer le fruit de votre travail à votre concubine, ma réponse est toujours oui.
En effet, le concubinage est reconnu par l'article 515-1 du Code civil qui énonce, point final, que :
« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Le principe veut que chaque personne du couple gère tout ce qui est à elle, et le garde en cas de séparation.
Toutefois, tout ce qui aura été mis dans le pot de la vie commune qui aura consistance, devra être partagé comme en quelque sorte une indivision, à la condition seulement de le prouver
En effet, parfois, des couples vivent ainsi pendant une trentaine d'années puis se séparent. Qu'en serait-il, s'il en était autrement ?
Tel est en tout cas mon avis.