Salut à tous,
Mon message s'adresse à des personnes qui connaissent bien la loi.
Voilà, je suis en désaccord au sujet d'une facture d'environ 200 euros avec un fournisseur d'electricité.
J'ai reçu d'une société de recouvrement une lettre de mise en demeure en courrier simple qui est assez menaçante et qui précise que si l'affaire part en voie judiciaire, il sera de ma responsabilité de payer les frais judiciaires (je crois savoir que c'est illégal ce genre de mention puisque c'est à l'entreprise de prendre en charge ces frais si l'affaire se porte devant le tribunal)
De plus, l'entreprise de recouvrement n'arrête pas de m'appeler très régulièrement sur mon téléphone (possibilité de harcèlement téléphonique ?)
J'aimerais savoir si vous pensez que :
l'affaire peut aller plus loin et passer au tribunal ?
(je pense que si ça avait été le cas, ils auraient respecté les formes, l'envoi en recommandé, mais là il ne semble pas que ce soit le cas, je doute donc de leur souhait d'aller plus loin)
Si c'est le cas si il me sera possible de remporter l'affaire en se basant sur les éléments ci dessus, à savoir, la mention des frais judiciaires, le harcèlement téléphonique et l'envoi en courrier simple ?
Si grâce à ces éléments mentionnés (qui indiqueraient qu'ils n'ont pas respecté la forme d'une mise en demeure), m'est-il possible de les informer soit la société de recouvrement soit directement le fournisseur d'electricité par courrier en leur faisant "un peu peur" à mon tour (en leur disant, voilà, vous n'avez pas respecté telle ou telle chose, par conséquent, votre mise en demeure n'est pas valide, quelque chose dans le genre ? afin qu'ils arrêtent de me harceler par téléphone ou bien leur envoyer un courrier mentionnant l'illégalité du harcèlement téléphonique ?
Je crois que l'amende pour harcèlement est assez élevée, en tout cas beauoup plus qu'une facture de 200 euros. Ne puis je pas informer la companie d'electricité que je compte porter plainte pour harcèlement afin qu'ils mettent fin à leur contrat de recouvrement me concernant et que l'affaire n'aille pas plus loin ?
Est ce qu'il y a des options qui s'offrent à moi ?
N'y a t-il pas là une possibilité de nullité de leur mise en demeure et donc de mettre fin à leur réclamation une fois pour toute ? Je ne pense pas qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent et s'en tirer à bon compte.
Je voudrais juste savoir si j'ai un moyen légal à ma disposition, une sorte de moyen de pression, pour mettre fin à leur "chasse à l'homme"