Problème avec un notaire

[Sylvia974]

Bonjour,
Nous avons un problème avec un notaire.
Voilà ma mère a fait le partage depuis 2006, les enfants devaient payer une certaine somme, certains en avaient d'autres pas, le dossier a traîner. Ma mère la relancer en janvier 2013 par téléphone lui demandant un rdv, aucune réponse de sa part, tous les jours on l’appelait soit il est pas là, soit en congé. Enfin, le 23 juillet 2013 il nous envoie la somme à payer, ok.
Depuis ce jour on attend un rdv pour qu'il nous remette notre acte de propriété, on lui a envoyé 3 lettre recommandé, rien : la première lettre, il nous a répondu qu'il fait une enquête auprès de la mairie et la deuxième lettre, auprès de la commission départementale d'aménagement foncier.
Le 18 février au téléphone, il nous donne un rdv pour le 27 février avec tout les enfants afin de régler la somme à payer, comme par hasard la veille il nous téléphone pour annuler le rdv. Pourquoi? Parce que le conseil général lui a pas donné de réponse, faux d'après les renseignements pris un peu partout auprès des organismes, il essaye de nous arnaquer!!!
D'après la commission départementale si c'est vrai ce qu'il dit, il a 3 mois pour avoir la réponse. C'est depuis septembre qu'il mène cette enquête, en plus c'est un donation, il n'a aucun droit de faire cette enquête.
Nous ne savons plus quoi faire, on a écrit une lettre recommandé à la chambre des notaires, rien, on a vu un avocat, rien, ma mère a 95 ans elle a des problèmes de cœur, elle n'est pas très bien, elle se fait beaucoup de soucis- Que faire ?? amis internaute aidez-nous svp.

[nepasigner]

Le problème du notaire est qu'il est un officier public et ministériel... et qu'il est aussi une profession libérale qui fait d'excellentes affaires grâce à son activité. La chambre des notaires est elle-même composée de notaires qui se protègent et dont vous n’obtiendrez rien, pas plus d'ailleurs qu'auprès du procureur qui va vous renvoyer à la chambre des notaires. Reste à trouver un avocat spécialisé en successions qui voudra bien se confronter à un notaire ce qui n'est pas gagné, en sachant que la justice est singulièrement autiste et complaisante devant cette puissante corporation. Si vous trouvez un avocat, le notaire sait aussi que les frais que vous devrez engager seront dissuasifs avec de très longues procédures, tribunal, appels, cassation etc...
Il y a en France seulement 4500 offices et en tapant des mots clés sur internet vous constaterez un nombre effarant de conflits avec cette profession en sachant que les cas comme le votre, les plus nombreux, ne sont bien sur pas connus. Pour embrouiller les faits la profession met en parallèle le peu de problèmes répertoriés face aux nombres d'actes alors qu'il convient de s'interroger sur le nombre de notaires concernés et du danger potentiel qu'ils représentent.
Votre problème est un problème de fond lié au statut d'une profession libérale a qui l'état délègue une importante fonction de service public sans qu'une hiérarchie indépendante en assure un strict contrôle. Si vous avez un litige avec un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions vous pouvez saisir la hiérarchie ou des structures que l'état a mis en place pour faire respecter les droits des citoyens comme le médiateur et qui sont facilement accessibles, mais contre les notaires vous ne pouvez quasiment rien faire. Et c'est voulu.