Messagepar justedroit » 05 juil. 2020, 09:53
Bonjour,
Oui, je le sais, si bien est si vrai, qu'à la question de arno90300 demandant, non pas si cette décision d'AG est contestable ou pas, mais si, je cite :
« En AG il n'y a pas eu l'unanimité, et c'est quand même passé, cette décision peut donc passer à la majorité et pas à l'unanimité ??? »,
j'ai répondu, je cite encore :
« De facto, la modification de la répartition des charges fixée par le règlement de copropriété tient bien de l'unanimité des voix des copropriétaires à l'AG.
Mais comme toutefois, l'unanimité des votes n'a pas été atteinte …. »
Donc, que malgré cela, la décision est quand même passée, je me suis interrogé sous quelle forme ?
Pas selon moi, au maintien du vote à l'unanimité pour cette question-là, où pourrait être soulevé le trafic d'influences.
D'où, le déroulement de mon exposé qui en a suivi sur la double majorité (article 26) à la majorité absolue (article 25) lorsque la décision n'a pas été adoptée, mais recueillie au moins l'approbation de la moitié des membres du syndicat des propriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires.
Mes propos ne sont pas inscrits pour polémiquer ou même relancer le débat, mais seulement dévoiler le fil de ma pensée qui a conduit mon raisonnement.
Cordialement.