Bonjour,
Mon syndic a effectué un changement d'une serrure d'une porte appartenant aux parties communes en "oubliant" de m'en avertir. Cette porte permet entre autre l'accès aux garages ce qui à eu pour effet de me priver d'aller et venir et surtout d'acceder à mon bien.
La gestionnaire du syndic fais volontairement l'autruche pour ne pas reconnaître son erreur.
J'aimerai savoir quel article de lois encadre l'information préalable des propriétaires en cas d'un changement sur les serrures ? Avez-vous des infos là-dessus et s'il y a une jurisprudence en vigeur ?
Merci de votre aide