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syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Sarahelma
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syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar Sarahelma » 21 févr. 2024, 11:24

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement mis en location. Nous avons un syndic de copro.

Le syndic a remplacé la plaque de boite aux lettres de notre locataire , pour la mettre aux normes , et ne nous a pas informé. Nous avons donc été facturé de presque 90e sans avoir d'une aprt donné notre accord et d'autre part sans avoir eu plusieurs devis.

Est ce légal ? Le syndic me répond qu'ils ne sont pas dans l'obligation de nous informer ni de nous présenter des devis. Sachant que l'intervention n'a concerné que "notre boite aux lettres".

Merci d’avance pour vos réponses

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MasterGone
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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar MasterGone » 21 févr. 2024, 16:13

Bonjour

Il faut regarder votre règlement de copropriété pour savoir ce qu'il en est, ou une éventuelle décision d'AG sur ce sujet.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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coproleclos
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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar coproleclos » 21 févr. 2024, 16:46

Bonjour

Un syndic n'est pas habilité pour engager les fonds d'une copro à son gré. Le patron c'est le syndicat qui prend des décisions au cours d'une AG.

Avez-vous eu une AG qui a décidé sur le sujet ? Comment avez-vous voté ? Y avait-il un ou des devis ?

90 euros par proprio n'est pas un entretien courant et l'objet de la dépense ne fait pas partie des travaux urgents que le syndic peut décider de son propre chef, et convoquer une AG comme le lien suivant le dit :
Décret article 37 - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123

Bien à vous.

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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar MasterGone » 21 févr. 2024, 17:22

Cela n'a rien à voir avec des fonds engagés pour la copropriété pour des travaux. On parle ici de plaques de boite aux lettres pour le compte d'un copropriétaire.

Le règlement de copropriété prévoit généralement que le modèle de plaques est imposé par le syndic dans un soucis d'uniformisation des boites aux lettres et des portes palières. Il peut également spécifier que la charge en revient à la copropriété, ou que le copropriétaire doit le remboursement des frais engagés. C'est pour cela que j'ai indiqué à Sarahelma de vérifier son règlement de copropriété pour vérifier son cas (ou une éventuelle décision d'AG).

En l'absence d'obligation sur ce point, le copropriétaire est tout à fait en droit de refuser cette refacturation. Le syndic devra donc supporter seul son erreur (et non la faire supporter par la copropriété).

Sarahelma
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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar Sarahelma » 21 févr. 2024, 20:53

Bonjour, merci pour vos réponses. Non cela n'a pas été voté à la dernière AG c'est pour cela que nous questionnons la possibilité que le syndic nous réclame cette somme. Ni AG, ni courrier préalable nous demandant apr exemple de réaliser les travaux sous X jours, ni devis proposés. Nous avons juste reçu la facture et lorsque nous avons questionné le syndic, celui ci nous a répondu qu'ils avaient le droit de le faire, sans demander notre avis au préalable ni de faire de devis car "l'entreprise mandatée avait deja les cotes"...

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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar MasterGone » 22 févr. 2024, 08:25

Regardez votre règlement de copropriété, c'est la première chose à faire. La plupart autorise le syndic à procéder ainsi. Les décisions d'AG n'interviennent en général que dans le silence du règlement de copropriété.

Pivachu
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Re: syndic et changement de plaque de boite aux lettres

Messagepar Pivachu » 25 avr. 2024, 13:28

Bonjour,
Dans ma copro, nous avons voté le changement des boites aux lettres.
Les nouvelles batteries sont différentes des anciennes et du coup, mon emplacement a été supprimé (Ancien emplacement : tout en haut, au milieu). Le syndic m'en a attribué un nouveau (nouvel emplacement : tout en bas à gauche) sans m'en avertir ni me consulter. Il refuse de me changer d'emplacement au motif que "l'emplacement des BAL est configuré suivant la norme PTT par rapport au numéro d'appartement".
L'attribution des BAL n'est pas en fonction des numéros d'appartement car ils ne se suivent pas, ni en vertical, ni en horizontal.
De plus, il y a une place disponible juste à coté de mon ancien emplacement et du coup je pourrais libérer un emplacement en bas de batterie pour les personnes à mobilité réduite.
Le syndic peut il m'imposer un emplacement et refuser ma demande de changement alors que le conseil syndical n'y est pas opposé ?
Merci de votre retour.
Cordialement

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