FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Catastrophe naturelle modalité et application indemnisation

FredG42
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 24 janv. 2020, 11:27

Catastrophe naturelle modalité et application indemnisation

Messagepar FredG42 » 24 janv. 2020, 12:05

Madame, Monsieur bonjour,

J'ai besoin d'aide et de réponse concernant un problème consécutif à une catastrophe naturelle, petit résumé:
*Maison construite en 1984, achetée en novembre 2015
* Mars/avril 2016 apparition de fissures sur façades, cloisons qui se décollent, carrelage qui saute, etc...
* Déclaration assurance, première expertise juin 2016
* Seconde expertise décembre 2016
* Conclusion du rapport expert assurance : vice caché
* Janvier 2017 procédure judiciaire contre les anciens propriétaires
* Expertise judiciaire en octobre 2017, conclusions: pas de vice caché, mais état de catastrophe naturelle reconnue en juillet 2017.
* Après la multitudes des réunions d'expertises, des entreprises pour les devis de réparations, etc..., le rapport final est déposé par l'expert judiciaire en décembre 2019.

Pour faire court, à ce jour nous sommes au point mort, rien ne bouge, la compagnie d'assurance ne donne plus de nouvelles malgré les relance de notre Avocat...

l'expert judiciaire s'est entêté à vouloir faire réparer la maison (reprise des fondations, injection de résine, travaux intérieur et extérieurs, etc...
De mon côté, je me suis renseigné auprès de différents professionnels du bâtiment sur ce que représenterait le coût d'une démolition et reconstruction complète de la maison.
Quelle surprise, ou plutôt quelle bonne idée, car la solution de la démolition et reconstruction s'avère être moins onéreuse que celle retenue par l'expert judiciaire, mais aussi, moins longue, entre 19 et 24 mois pour la solution de réparation, et seulement 12 mois pour la démolition/reconstruction.

Ma question est la suivante, malgré le rapport déposé par l'expert judiciaire, est-ce que je peux opter pour la solution démolition/reconstruction, sans que cela ne remette en cause le versement de l'indemnité immédiate, et l'indemnité différée, puisqu'au final, je serais tenté de dire que "tout le monde est gagnant".
Faut-il négocier avec la compagnie d'assurance, ou bien ne rien leur dire?
Car l'indemnité différée n'est versé que sur présentation des factures...

Je vous remercie par avance, dans cette attente de vous lire, cordialement,

Frédéric

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6005
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Catastrophe naturelle modalité et application indemnisation

Messagepar justedroit » 26 janv. 2020, 07:27

Bonjour Frédéric,
Le principe indemnitaire des biens prévu à l'article L121-1 du Code des assurances interdit l'enrichissement sans cause de l'assuré.

Dés lors, si cette reconstruction au même endroit vous est autorisée et que celle-ci est moins coûteuse que l'opération préconisée par l'expert judiciaire, il va de soi que vous êtes tenu de présenter cette proposition à l'assureur qui, sous réserves, y trouvera probablement son intérêt.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


FredG42
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 24 janv. 2020, 11:27

Re: Catastrophe naturelle modalité et application indemnisation

Messagepar FredG42 » 27 janv. 2020, 09:53

Je vous remercie justdroit pour votre réponse.
Donc il va falloir entrer en négociation avec l'avocat de la compagnie d'assurance, ce qui ne va pas être une mince affaire...

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

En savoir plus