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GoVaVoirAilleurs
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Messagepar GoVaVoirAilleurs » 22 janv. 2020, 23:27

Bonjour Messieurs Dames,

Je fais appel à vos savoir s'il vous plait car je suis complètement perdu.
En effet, cela fait de nombreuses semaines qu'on me balade de service en service :
Commissariat > Tribunal de Commerce > Avocat (Consultation gratuite)

Seulement pour cette dernière, cela fait plus d'un mois que chaque semaine on me demande de rappeler la semaine d'après à cause des grèves.

J'en viens au faits :

- Un "Ami" (Du moins c'est ce dont je pensais) me propose de passer par lui (mandataire) pour acheter un véhicule en suisse.
- 3 jours après je demande la Carte Grise (C'est mon 1er achat, je n'y connaissais rien)
- Il me dit qu'il faut attendre, qu'il se charge de faire les papiers (à sa charge bien sûre)
- Après 2 mois d'attente avec de nombreuses relances, il me dit d'acheter un certificat de conformité (220 euros que je paye)
- 1 mois plus tard, il me dit qu'il peut rien faire, que je dois moi même retourner en suisse faire le dédouanement, que je dois tout payer à ma charge et que cela coûte 30 à 40% du véhicule.
- Conflit car je refuse, ses messages prouvent qu'il devait s'en charger.
- Menace de sa part si je portais plainte (j'ai tout enregistré, sms, vocale etc...)
- Il a signé la facture (Qu'il a gardé) en imitant ma signature et l'a mise à mon nom.
- Il a signé le certificat provisoire à mon nom aussi
- Le certificat provisoire est expiré depuis plusieurs semaines (Je vais au travail à pieds et covoit')

Je ne sais absolument pas quoi faire.
Je souhaite juste annuler la vente selon l’article 1137 du Code civil.
Mais ou faire valoir ce droit ?!

Que me conseillez vous s'il vous plait ?!
Sachant qu'il y'a usurpation d'identité, faux et usage de faux et abus de confiance.

J'espère vraiment recevoir ne serait qu'une once d'info de votre part.
Je suis tellement désemparé.

justedroit
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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar justedroit » 23 janv. 2020, 11:21

Bonjour GoVaVoirAilleurs ; mais attendez nos réponses !
Voici l'once d'info de ma part vous suggérant :

D'adresser une LRAR en gardant copie à ce mandataire où après avoir mentionné l'inscription : « Lettre recommandée avec AR », puis ajouté en dessous : « Doublée d'un envoi simple » *, vous attaquez votre courrier ainsi :

Vu l'article 1615 du Code civil** :
« L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».

Vu l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».


Vu l'article 441-1 du Code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».


En poursuivant par entête de : LES FAITS.
Les décrire en ses essentiels, les datant, sans ajout de commentaires perso.
Ces descriptions comprennent naturellement celles du véhicule (date d'achat, marque, date de mise en circulation, no immatriculation, prix, modalités de paiement avec ses références).

Et concluant :
De tout ce qui précède, vu les articles Loi précités et leurs effets conjugués, je vous mets en demeure de procéder à l'annulation de ma commande me restituant les somme versées contre celle du véhicule sous un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente recommandée ou de son envoi simple.

A défaut de quoi, preuves en mains, j'entends saisir les tribunaux compétents pour faire valoir mes bons droits de Consommateur.

Envoi simple = Il s'agit d'un double du courrier à placer dans une enveloppe expédiée par simple envoi sans autre inscription que celle de l'adresse de son destinataire qui constitue une preuve que ce dernier a pris connaissance de votre plainte au cas où, la LRAR vous serait retournée avec la mention « destinataire non avisé ». En ce cas, gardez ce retour tel quel (sans ouvrir l'enveloppe).
** L'article 1615 est relatif à l'absence de la carte d'immatriculation du véhicule.

Enfin, en cas de difficultés rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.

Voilà !


Que faire en cas de litige ?

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GoVaVoirAilleurs
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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar GoVaVoirAilleurs » 23 janv. 2020, 15:29

Bonjour GoVaVoirAilleurs ; mais attendez nos réponses !
Voici l'once d'info de ma part vous suggérant :

D'adresser une LRAR en gardant copie à ce mandataire où après avoir mentionné l'inscription : « Lettre recommandée avec AR », puis ajouté en dessous : « Doublée d'un envoi simple » *, vous attaquez votre courrier ainsi :

Vu l'article 1615 du Code civil** :
« L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».

Vu l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».


Vu l'article 441-1 du Code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».


En poursuivant par entête de : LES FAITS.
Les décrire en ses essentiels, les datant, sans ajout de commentaires perso.
Ces descriptions comprennent naturellement celles du véhicule (date d'achat, marque, date de mise en circulation, no immatriculation, prix, modalités de paiement avec ses références).

Et concluant :
De tout ce qui précède, vu les articles Loi précités et leurs effets conjugués, je vous mets en demeure de procéder à l'annulation de ma commande me restituant les somme versées contre celle du véhicule sous un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente recommandée ou de son envoi simple.

A défaut de quoi, preuves en mains, j'entends saisir les tribunaux compétents pour faire valoir mes bons droits de Consommateur.

Envoi simple = Il s'agit d'un double du courrier à placer dans une enveloppe expédiée par simple envoi sans autre inscription que celle de l'adresse de son destinataire qui constitue une preuve que ce dernier a pris connaissance de votre plainte au cas où, la LRAR vous serait retournée avec la mention « destinataire non avisé ». En ce cas, gardez ce retour tel quel (sans ouvrir l'enveloppe).
** L'article 1615 est relatif à l'absence de la carte d'immatriculation du véhicule.

Enfin, en cas de difficultés rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.

Voilà !
Vous m’êtes d’une utilité vous n’imaginez pas !
Vraiment !
J’avais envoyer des messages amiable mais pas de lettre recommandée ! Je vais faire exactement ce que vous m’avez demander !

Par ailleurs, j’ai peur des représailles !
C’est une personne qui m’a déjà menacé à plusieurs reprises et j’ai peur !
Que puis je faire dans ce cas ?
Est il possible d’avoir un intermédiaire ?
Je ne sais pas, le commissariat par exemple !
Possible ?

Ensuite j’ai une autre question :
Si la LRAR ne sert à rien !
C’est à dire qu’il n’y prête pas attention !
Quel tribunal saisir ?
Je dois porter plainte au commissariat ?
Ou tribunal de commerce ?
Ou autre ?

Dès demain je vais voir l’association de consommateur de ma ville !

Merci infiniment vous êtes génial !
Je vous souhaite vraiment un bien fou dans votre vie perso’ pour la réponse que vous m’avez apporté !

justedroit
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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar justedroit » 24 janv. 2020, 10:03

Bonjour GoVaVoirAilleurs,
L'association de défense des consommateurs que vous entendez consulter muni de toutes copies de vos documents ou à imprimer sur place, est à même de répondre aux questions que vous posez, notamment sur le distinguo entre le Droit Pénal et celui Civil.

Et, selon la valeur du litige (prix du véhicule), vous indiquer quel tribunal saisir et sa compétence territoriale et le cas échant la Conciliation.

Enfin, évoquez aussi les menaces dont vous faites l'objet et votre possibilité de déposer plainte auprès du Procureur de la République ou Gendarmerie.

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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar GoVaVoirAilleurs » 26 janv. 2020, 21:11

Bonjour GoVaVoirAilleurs,
L'association de défense des consommateurs que vous entendez consulter muni de toutes copies de vos documents ou à imprimer sur place, est à même de répondre aux questions que vous posez, notamment sur le distinguo entre le Droit Pénal et celui Civil.

Et, selon la valeur du litige (prix du véhicule), vous indiquer quel tribunal saisir et sa compétence territoriale et le cas échant la Conciliation.

Enfin, évoquez aussi les menaces dont vous faites l'objet et votre possibilité de déposer plainte auprès du Procureur de la République ou Gendarmerie.
Bonjour,

Excusez moi de revenir vers vous malgré que vous m'avez bien indiqué,
Grâce à vous je sais désormais quoi faire et je vous suis très reconnaissant.

J'ai rédigé la lettre de Mise en Demeure, cependant j'ai une dernière question avant de l'envoyer.
Elle fais plus de 5 pages.
J'ai détaillé toutes l'histoires, les dates, les captures d'écran etc...
Est-ce trop long ?! Ou la Mise en demeure doit être brève ?!

C'est ma dernière question.

Merci beaucoup pour votre interaction.

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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar justedroit » 27 janv. 2020, 08:23

Bonjour GoVaVoirAilleurs,
Ne vous embarrasser pas de détails et pratiquer comme un client qui n'a toujours pas reçu les documents qui accompagnent le véhicule après son acquisition, en n'évoquant rien d'autre pour l'instant que vous n'êtes pas censé connaître mais seulement supposer.
De cette façon, vous décrivez une situation comprise par tous. Le reste se clarifiera éventuellement par la suite.

Devant vos difficultés, je vous suggère par exemple, le texte suivant qu'il vous appartient de ne pas prendre, prendre en partie, ou tout prendre à votre seule convenance.

OBJET : Carte d'immatriculation du véhicule.
Lettre recommandée avec AR
Doublée d'un envoi simple.

Monsieur,

J'ai à me plaindre de votre lenteur à régulariser une situation qui m'est devenue embarrassante.
De quoi s'agit-il précisément ?

Vu l'article 1615 du Code civil :
« L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».

Vu au besoin sous toutes réserves, l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

Vu au besoin sous toutes réserves, l'article 441-1 du Code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Les FAITS :

En date du xxxx, j'ai fait l'acquisition dans votre établissement sise à (adresse) d'un véhicule d'importation de marque xxxx, type xxxx, immatriculé xxxx pour le prix de xxx €.

Ce montant vous a été réglé le xxx par (modalités du paiement) et débité de mon compte courant en date du xxxx.

Or, depuis cette date et malgré mes nombreuses relances, je suis toujours en attente de la carte grise du dit-véhicule ce pourtant, sans manquer vous avoir versé en supplément la somme de 200 € en date du xxx pour, m'avez-vous précisé, obtenir le certificat de conformité.

Par ailleurs, vous ne m'avez toujours pas adressé de facture.

Il y a urgence de votre part à régulariser cette situation car le certificat provisoire du véhicule est expiré depuis plusieurs semaines, ce qui me prive de mon seul moyen de locomotion.

De facto, de tout ce qui précède, vu les articles Loi précités et leurs effets conjugués, à compléter ou à soustraire, je vous mets en demeure de procéder à l'annulation de ma commande me restituant les somme versées contre celle du véhicule si, sous un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente recommandée ou de son envoi simple, cette situation qui ne peut être éternelle, n'est toujours pas régularisée.

Sans manifestation de votre part, preuves en mains, j'entends saisir les tribunaux compétents pour faire valoir mes bons droits de Consommateur.

Dans cette attentive attente,
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Voilà tout simplement !

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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar GoVaVoirAilleurs » 27 janv. 2020, 23:16

Bonjour GoVaVoirAilleurs,
Ne vous embarrasser pas de détails et pratiquer comme un client qui n'a toujours pas reçu les documents qui accompagnent le véhicule après son acquisition, en n'évoquant rien d'autre pour l'instant que vous n'êtes pas censé connaître mais seulement supposer.
De cette façon, vous décrivez une situation comprise par tous. Le reste se clarifiera éventuellement par la suite.

Devant vos difficultés, je vous suggère par exemple, le texte suivant qu'il vous appartient de ne pas prendre, prendre en partie, ou tout prendre à votre seule convenance.

OBJET : Carte d'immatriculation du véhicule.
Lettre recommandée avec AR
Doublée d'un envoi simple.

Monsieur,

J'ai à me plaindre de votre lenteur à régulariser une situation qui m'est devenue embarrassante.
De quoi s'agit-il précisément ?

Vu l'article 1615 du Code civil :
« L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel ».

Vu au besoin sous toutes réserves, l'article 1130 du Code civil :
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

Vu au besoin sous toutes réserves, l'article 441-1 du Code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Les FAITS :

En date du xxxx, j'ai fait l'acquisition dans votre établissement sise à (adresse) d'un véhicule d'importation de marque xxxx, type xxxx, immatriculé xxxx pour le prix de xxx €.

Ce montant vous a été réglé le xxx par (modalités du paiement) et débité de mon compte courant en date du xxxx.

Or, depuis cette date et malgré mes nombreuses relances, je suis toujours en attente de la carte grise du dit-véhicule ce pourtant, sans manquer vous avoir versé en supplément la somme de 200 € en date du xxx pour, m'avez-vous précisé, obtenir le certificat de conformité.

Par ailleurs, vous ne m'avez toujours pas adressé de facture.

Il y a urgence de votre part à régulariser cette situation car le certificat provisoire du véhicule est expiré depuis plusieurs semaines, ce qui me prive de mon seul moyen de locomotion.

De facto, de tout ce qui précède, vu les articles Loi précités et leurs effets conjugués, à compléter ou à soustraire, je vous mets en demeure de procéder à l'annulation de ma commande me restituant les somme versées contre celle du véhicule si, sous un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente recommandée ou de son envoi simple, cette situation qui ne peut être éternelle, n'est toujours pas régularisée.

Sans manifestation de votre part, preuves en mains, j'entends saisir les tribunaux compétents pour faire valoir mes bons droits de Consommateur.

Dans cette attentive attente,
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Voilà tout simplement !
Bonjour Madame ou Monsieur,

J'ignore qui vous êtes, mais vous êtes une personne FOR-MI-DABLE !

Je n'attendais pas autant.
Par ailleurs j'ignore comment vous allez le prendre, bien ou mal, mais j'aimerai pouvoir vous faire un "don" si possible, une sorte de pourboire.
Avez vous Paypal ? J'aimerai sincèrement vous remercier pour votre aide PLUS QUE PRÉCIEUSE.

J'ai eu le sourire aux lèvres toute la journée après votre message tellement j'étais soulagé.

justedroit
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Re: Annuler une Vente - Achat Particulier

Messagepar justedroit » 28 janv. 2020, 06:38

Bonjour GoVaVoirAilleurs,
Votre Merci m'a suffit amplement.

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