Assurance auto au tiers avec litige

[Looooic]

Bonjour à tous,

C'est ma prmière fois sur un Forum, je ne sais pas trop par ou commencer.
Je vais donc me présenter, Loïc 25 ans habitant en région Auvergne Rhône-Alpes.

Je vous sollicite pour le problème suivant ;

J'ai eu un accident de voiture avec un tiers (voiture également).
Suite à cet accident, le propriétaire du véhicule n'a pas voulu remplir le constat sur place.
Nous avons donc fait un constat chacun de notre coté (nous avions bien entendu échangé nos coordonnées d'assurance ainsi que nos identités).
Mon assurance à reçu ma version du constat dés le lendemain.

Mon véhicule est accidenté et immobilisé au garage depuis le jour de l'accident (procédure d'immobilisation, car des pièces de sécurité sont touchés).
Après 3 semaines, mon assurance n'a toujours pas eu de retour de l'assurance adverse.
En revanche, l'expert est passé et à réalisé un chiffrage pour les réparations.

Etant au tiers étendu et mon assurance n'ayant pas reçu le constat de la partie adverse, je comptais avancer les frais avant d'avoir le verdict final.

A ma surprise je reçois un mail de l'assurance me disant que 100% des frais serait pris en compte (sauf franchise à confirmer).
Je contact mon assurance en me disant que le constat adverse à été reçu et que ma responsabilité en à été écarté.

A ma grande surprise, l'assurance n'a toujours rien reçu et me maintien prendre en charge les 100% et que seul la franchise me sera facturé en cas de responsabilité.

Ma question, comment une assurance au tiers étendue peut elle prendre en charge les réparations alors qu'aucune responsabilité n'à été encore attribué ?

Merci pour les courageux m'ayant lu

[justedroit]

Bonjour Looooic,
Je pense que l'autre conducteur du véhicule n'a pas adressé à son assureur sa partie du constat amiable, ce qui constitue un refus de sa part.

Dés lors, les assureurs auraient convenu de sa responsabilité.

[Looooic]

Bonjour à vous,

Merci pou votre réponse, mais mon assurance ne semble pas avoir réussie à entrer en contact avec l'assurance de la personne tiers.

Il est donc impossible de savoir si la personne à respecter le délai d'envoi du constat amiable (5 jours).
J'ai du mal à comprendre comment mon assurance peut elle s'engager à financer les réparations sans attendre d'avoir le visuel sur nos versions respectives.

[justedroit]

Bonjour Loooole,
Comment est-ce possible qu'un assureur ne puisse durablement entrer en contact avec l'assureur adverse ?

Par ailleurs, votre assureur a votre version sur les circonstances de la collision et le manquement de déclaration de sinistre à son assureur par l'autre conducteur du véhicule peut être sanctionné de la déchéance de son contrat ; il est alors déchu de son droit à indemnisation.

Enfin, vous disiez avoir été prêt à faire l'avance des frais de remise en état de votre véhicule, et voilà maintenant que vous trouvez la mariée trop belle au fait que votre assureur s'engage à financer ces réparations vous déclarant non responsable de l'accident.

C'est généralement le contraire que se plaignent les assurés !

[Looooic]

Bonjour à vous,

Les assurances ont un délai légal de 30 jours pour faire parvenir le constat de leurs assurés (le délai est encore respectés pour quelques jours).

Mon assurance respecte le délai légal pour relancer les demandes.

L'absence d'envoi de la part de l'assurance tiers, ne garanti en aucun cas que le constat n'a pas été envoyé dans les délais.
L'assurance de la personne est simplement low cost, et donc peut réactive.

Je ne me plains absolument pas de la situation, je trouve juste étrange le processus et j'ai peur de voir les coûts de réparations arriver par la suite et m'être demandés/imposés.

Merci pour votre retour.

Loïc

[justedroit]

Bonjour Loïc,
Pour seulement le détail suivant : vous affirmez que les assurances ont un délai légal de 30 jours pour faire parvenir le constat de leurs assurés.

Or, si le principe veut que les échanges de correspondances s'effectuent dans ce délai, je n'ai pas connaissance ou pour le moins, souvenir de ce délai légal pour ce genre d'échange.

Aussi, pour la mise à jour de mes « tablettes », je vous remercie d'avance de m'indiquer la base légale sur laquelle vous fondez cette affirmation.

Pour le reste, vous vous prenez la tête, suis-je tenté de vous dire.

En effet, du côté de l'assureur.
Vous dites que l'assureur vous a confirmé qu'il prendrait en charge les frais de réparation de votre véhicule accidenté.

Cette appréciation émanant surtout d'un assureur n'a rien de fantaisiste mais l'est à la lecture des pièces qu'il a en mains que sont votre constat amiable et les conclusions de son expert, ce qui n'est pas rien.

Par ailleurs, si effectivement, l'absence de constat amiable du conducteur de l'autre véhicule ne garantit pas qu'elle est le fait de sa faute, il en est de même de son assurance qui serait peu active au motif qu'elle est low cost.

Ce genre d' attitude qui n'est pas de mise en pareille circonstance est sans doute prise aussi en compte par votre assureur.

Enfin pour ce côté, puisque votre assureur sachant le montant des frais de réparations de votre véhicule vous a confirmé les prendre entièrement à sa charge ce qui constitue à mes yeux une offre, donnez-lui la réponse que vous lui devez en l'acceptant sous un délai légal lui, de 30 jours, si tel est votre souhait.

De votre côté. Vous connaissez les réparations à effectuer à votre véhicule, son montant, les contenus de votre constat amiable et celui probablement de l'expert d'assurance.
A cela, vous ne vous êtes en rien opposé.

Dés lors, rien ne vous est imposé puisque le coût de cette réparation est convenu ce, que vous soyez en responsabilité ou pas dans cet accident.

Telle est ma pensée à ce sujet.

[Looooic]

Bonjour et merci pour votre réponse,

Le délai de 30 jours est un délai à priori interne à mon assurance (délai avant relance par courrier recommandé), pardonnez-moi pour l'utilisation du "légal".

Pour ce qui est des réparations, bien entendu que j'ai immédiatement validé les réparations auprès de l'expert et du garage (qui eux aussi me confirment avoir une prise en charge à 100%).

La problématique n'est pas réellement liée à l'indemnisation (même si le montant est très important).

La problématique actuelle est la suivante : Titulaire du permis A et B depuis une dizaine d'année, je suis sur le point d'assurer un second véhicule (moto). Je compte acheter le véhicule courant ce mois de janvier, sauf que selon ma responsabilité (non responsable, 50/50, /100% en faute), le prix de l'assurance passe du simple au double.
Payer 70 euros par mois pour une moto plaisir me semble raisonnable, payer près de 150... beaucoup moins.

Ma question est la suivante : En partant du postulat que mon assurance (au tiers) prend en charge les frais de réparation de mon véhicule. Est-ce envisageable que dans quelques semaines, mon assureur me contact pour me dire que je suis responsable et que ma prime d'assurance n'est donc plus adapté (baisse du bonus...) ?

Merci pour votre expertise.

[justedroit]

Bonjour Loïc,
Il est rare qu'un assureur revienne sur la responsabilité de son assuré suite à un sinistre véhicule lorsque l'indemnisation des dommages causés à son véhicule lui a été réglée d'un contrat d'assurance au tiers.

Il faudrait que le conducteur de l'autre véhicule proteste sur votre version des faits apportant la preuve par exemple, que vous ayez omis de signaler l'existence d'un panneau de signalisation qui a pour conséquence de modifier sensiblement cette version au point de revoir l'attribution des responsabilités.

[Danslamouize]

Bonsoir Loïc,
Si votre assurance prend en charge la globalité des réparations , c'est peut être le fait que le devis du garage ne dépasse pas la valeur marchande de votre véhicule. Pour ce qui est de votre prime d'assurance , personnellement je pense que dés lors ou votre responsabilité n'est pas reconnue dans ce sinistre , vous ne subirez aucune augmentation de vos primes .
PS: il est aussi possible que le fait que le tiers ou l'assurance de celui ci ne se soit pas manifester en temps et en heure auprès de votre compagnie, vous soit finalement favorable .
Cordialement

[clementgam]

Je pense que votre assurance n'a pas réussi à contacter l'assurance du tiers, et que dans l'impossibilité d'établir une culpabilité et de réclamer une réparation du tiers, a du estimer que vous n'étiez pas fautif.

Pour plus d'infos sur l'assurance auto au tiers, on m'avait envoyé vers cette fiche quand j'avais eu un accident : https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/lassurance-auto-au-tiers-ce-quil-faut-savoir