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Demande incidente : comme la rédiger?

micman
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Enregistré le : 11 févr. 2014, 14:57

Demande incidente : comme la rédiger?

Messagepar micman » 11 févr. 2014, 15:41

Bonjour,
j’ai reçu une “ Assignation à toutes fins devant le tribunal d’instance ” pour un crédit dont je n’ai pas pu continuer à payer les mensualités à cause de la perte de mon emploi. Le crédit est supérieur à 4000 euros, donc la chose est faite par l’huissier de justice. Vu l’état actuel de mes finances je ne peut pas me permettre un avocat et presque sûrement le jour de l’audience je ne pourrai pas être présent pour des motifs de travail (nouvel embauche) qui m’éloigneront plusieurs mois de la ville où j’habite et où il y aura le procès.
Par conséquence j’ai décidé de présenter une demande incidente au greffier du tribunal. Le problème est que j’ai plusieurs questions à traiter, ou plutôt une seule question avec plusieurs détails, en particulier le fait que je conteste le motif de la mise en demeure et de la résiliation du contrat de la part du créancier qui est le suivant : «vous n’avez donné aucune suite à nos différentes tentatives de recouvrement amiable ». Ce n’est pas vrai, comme le prouve le fait qu’en environ quatorze mois du premier incident de paiement j’ai payé trois mensualités avec les pénalités (presque un sixième de pénalité sur le montant de chaque mensualité impayée !), c’est-à-dire que toutes le fois que j’ai pu j’ai essayé de reprendre les paiements, mais il ont été tellement intransigent et rapaces que dans la situation dans laquelle je me trouvais, et d'où je ne suis pas encore sorti, je n'ai pas pu donner suite à leurs soi-disant «accords à l'amiable». Or, si je dois expliquer comme les choses se sont vraiment passées, par exemple les rapports houleux avec les conseillers de la société de crédit et puis avec l’huissier de justice, les propositions contradictoires qu’ils m’ont fait et le vrai motif pour lequel l’accord que j’avais accepté en faisant un premier versement a échoué, - vu qu'ils ont changé les règles du jeu, - alors il faut que j’écris une lettre assez longue.
Ma question est : peut une demande incidente être assez longue (disons trois pages) pour contenir des détails, et on peut ajouter des pièces jointes (environ une dizaine de documents) ? En plus de ça, est-il possible de trouver quelque part un BON modèle de ce genre de demande ? Si quelqu’un peut me répondre, merci d’avance.

zoom
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Enregistré le : 06 mars 2014, 11:57

Re: Demande incidente : comme la rédiger?

Messagepar zoom » 06 mars 2014, 16:35

attention ne pas se présenter aux convocations vous prenez le risque d etre jugé et condamnés a tous payer et les frais a la parties adverse ,, la justice et les juges en ont cures de vos problèmes privés prenez çà en compte et en toute conscience arrangez vous pr vous liberer le jour de l audience et allez affronter votre adversaire en vous explicant devant un magistrat voila ce qui est plus sérieux de faire !!!


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