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ATTENTION ne JAMAIS CONSTRUIRE surle terrain du CONJOINT

zoom
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Enregistré le : 06 mars 2014, 11:57

ATTENTION ne JAMAIS CONSTRUIRE surle terrain du CONJOINT

Messagepar zoom » 06 mars 2014, 13:13

une erreur a ne jamais faire , lorsque l on est marié ( sous la communauté reduite aux acquets ) ,,, ,
NE JAMAIS CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN DE VOTRE CONJOINT (E) CAR LA PROPRIETE DU SOL L EMPORTE SUR LE BATI ET SI SURVIENT UN DIVORCE
CELUI QUI N EST PAS PRORIETAIRE DU TERRAIN PERD TOUT ET SE RETROUVE A LA RUE MEME SI IL ELLE A EMPRUNTE LA TOTALITE DES PRETS SUR SA TETE ( elle aura en plus a rembourser les emprunts ,car c est elle lui qui a emprunté )

vieille loi napoleonienne dans ce cas la loi est dure mais elle s applique ,,
le droit du sol prime sur l immobilier !
et vous n aurez droit qu a ce que les notaires appellent la """" récompense """
joli terme qui veut dire 50 % de la valeur du bati

et c est la que se trouve le piège ,, faire valoir la vraie valeur du bien en question la partie qui detiens le bien le proprietaire du terrain donc va tout faire pour minimiser la valeur et donc contester pendant des années

il peut louer le bien et les loyers n entrent pas dans les comptes de communauté car le bien lui appartiens en propre ce meme si vous avez participé pour moitié a sa construction et payement !! vous n etes pas proprietaire du sol ! donc du bien bati !!!
et ne pas confondre comme je l ai souvent entendu par des gens qui confondent
"""un acte de donation entre époux"" n a rien a voir avec ceci
et ne vous protege pas de ce type de piège !! que tous découvrent souvent après le divorce !! et perdent tout

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Re: ATTENTION ne JAMAIS CONSTRUIRE surle terrain du CONJOINT

Messagepar zoom » 06 mars 2014, 13:20

SI VOUS RISQUEZ DE VOUS RETROUVER DANS CE CAS là et si vous n etes pas celui des deux conjoints qui n etes pas proprietaire du terrain sur lequel vous allez edifier la construction de communauté ,,
allez vite poser la question au notaire ,,, mais attention poser lui la bonne question car souvent les notaires répondent aux questions que vous leur soumettez pr se debarasser au plus tot dun client qui ne paie pas encore qui ne leur rapporte rien !
demandez lui
-en cas de divorce comment cela se passera pr vous si vous n etes pas le proprietaire du terrain ?
si vous etes le proprietaire du terrain no probleme vous etes le chanceux des deux la communauté va vous enrichir en construisant un bien immob sur votre terrain perso et lautre partie en cas de divorce ne sera proprietaire de rien
et les loyers que vous pourriez tirer n entreront pas dans les comptes de communauté !! oui cest dur mais cest la loi !!!! duralex legalex


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