une erreur a ne jamais faire , lorsque l on est marié ( sous la communauté reduite aux acquets ) ,,, ,
NE JAMAIS CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN DE VOTRE CONJOINT (E) CAR LA PROPRIETE DU SOL L EMPORTE SUR LE BATI ET SI SURVIENT UN DIVORCE
CELUI QUI N EST PAS PRORIETAIRE DU TERRAIN PERD TOUT ET SE RETROUVE A LA RUE MEME SI IL ELLE A EMPRUNTE LA TOTALITE DES PRETS SUR SA TETE ( elle aura en plus a rembourser les emprunts ,car c est elle lui qui a emprunté )
vieille loi napoleonienne dans ce cas la loi est dure mais elle s applique ,,
le droit du sol prime sur l immobilier !
et vous n aurez droit qu a ce que les notaires appellent la """" récompense """
joli terme qui veut dire 50 % de la valeur du bati
et c est la que se trouve le piège ,, faire valoir la vraie valeur du bien en question la partie qui detiens le bien le proprietaire du terrain donc va tout faire pour minimiser la valeur et donc contester pendant des années
il peut louer le bien et les loyers n entrent pas dans les comptes de communauté car le bien lui appartiens en propre ce meme si vous avez participé pour moitié a sa construction et payement !! vous n etes pas proprietaire du sol ! donc du bien bati !!!
et ne pas confondre comme je l ai souvent entendu par des gens qui confondent
"""un acte de donation entre époux"" n a rien a voir avec ceci
et ne vous protege pas de ce type de piège !! que tous découvrent souvent après le divorce !! et perdent tout