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Charges particulières ou générales?

MariaB
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Enregistré le : 16 févr. 2014, 00:16

Charges particulières ou générales?

Messagepar MariaB » 16 févr. 2014, 00:36

Bonjour, Je suis une propriétaire dans une résidence de trois bâtiments: A, B et C.
La copropriété a un seul contrat d'assurance pour l'ensemble.

Un sinistre est arrivé en bâtiment B: facture des réparations est de 12500 euros.
Et l'assurance n'a remboursé que un peu plus de 8000 euros.
(reste donc 4500 euros environ).

Faut-il classer la facture et le remboursement assurance sur les charges du bâtiment B?
ou bien les classer en charges générales de la copropriété?

le règlement de la copropriété du notaire précise que les réparations doivent être compter en charge sur chaque bâtiment? Pourtant ici le contrat d'assurance porte sur l'ensemble de la résidence.Donc, ne faut-il pas les mettre sur les charges générales?

merci pour votre aide. Maria B

jalice
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Re: Charges particulières ou générales?

Messagepar jalice » 02 mars 2014, 00:35

Bonjour
La compagnie d'assurances indemnise un sinistre. Elle n'est pas là pour regarder les répartitions de charges.
Par contre, effectivement si le sinistre concerne le bâtiment B et que les travaux concerne le bâtiment B le remboursement concerne les montants de travaux engagés charges bâtiment B et les dépenses complétant le montant remboursé par la compagnie d'assurances de 4500 € seront affectés sur le bâtiment B conformément au règlement de copropriété
Cordialement


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