achat appartement - remise en question du diagnostic electr

[dk2019]

Bonjour,

En pleine acquisition d'un bien (compromis signé) la visite de l'entrepreneur a révélé des défauts sur le compteur qui n'ont jamais été mentionnés dans les diagnostiques . Selon l'entrepreneur la salle de bain est raccordée directement sur l'interrupteur différentiel or ce dernier protège les personnes des risques d'électrisation mais ne détecte ni les surcharges ni les courts-circuits. La salle de bain doit donc être raccordée sur un disjoncteur divisionnaire en aval de l'interrupteur différentiel. Enfin le diagnostiqueur ne veut / peut pas me donner les indications concernant la prise de terre.
J'ai mentionné cela à l'agence et aux notaires, ainsi qu'au diagnostiqueur initial. Depuis l'agence m'a appelé plusieurs fois + envoyé des mails pour m'indiquer que les diagnostiques sont bons et que je n'ai pas le droit de demander un nouveau diagnostique. Pour eux, je suis jeune, c'est mon premier achat et je pose bcp trop de questions...
Par ailleurs l'agence / le propriétaire actuel ne veulent plus m'ouvrir mon futur bien avant la signature de l'acte.
J'ai appelé 3 diagnostiqueurs et 3 électriciens, tous m'ont indiqué (de vive voix) que cela aurait du etre notifié.
Mes questions sont simples :
-puis je demander obliger l'agence / le propriétaire à me rouvrir les portes pour que je fasse passer un électricien pour aviser de plus de détails et chiffrer les travaux? car je n'avais pas prévu cela...
- y a t il un enjeu sur la sécurité de fait?
- par ailleurs vis à vis des normes (bâtiment ancien) cela aurait il du être mentionné sur le diagnostique? sur qui me retourner?

Merci pour votre retour
DK

[pascal85]

Bonjour
La mesure de la valeur de la prise de terre n'a pas à être mentionnée si elle est bonne au regard du dispositif différentiel en tête de l'installation. Le diagnostic se "contente" de lister les anomalies de sécurité.
Certains diagnostiqueurs indiquent la valeur de la prise de terre dans la rubrique "observations", mais ça n'a rien d'obligatoire. D'autant que cette valeur est fluctuante en fonction du taux d'humidité du sol.
Pour la salle de bains, comme pour le reste de l'installation, il faut que le tableau de répartition soit protégé par un disjoncteur (ou des fusibles) pour protéger contre les risques de surintensité. La fonction différentielle intervient pour la sécurité des personnes. Idéalement, le tableau de répartition doit en avoir au-moins un, voire deux d'une sensibilité de 30 mA (type A et AC). D'autant que si le logement est ancien, il y a de fortes chances que les prises de courant ne soient pas toutes équipées d'une broche de terre, ainsi que les circuits d'éclairage. Or ce disjoncteur différentiel haute sensibilité ferait alors office de "mesure compensatoire" en rétablissant la sécurité de l'installation liée à cette absence de terre, mais reste assujettie au bon fonctionnement de ce dispositif différentiel.
Si certains circuits sont raccordés directement sous l'AGCP (appareil général de coupure et de protection) qui ne serait qu'un interrupteur, c'est effectivement une anomalie.
En tant que visiteur du bien et potentiel acquéreur, vous n'avez aucun droit de réclamer un autre diagnostic, sauf celui de faire une offre d'achat revue en tenant compte de ce vous estimez en terme de coût de travaux. Vous avez aussi le pouvoir de dire NON à cet achat, histoire de montrer à l'agence et au vendeur l'importance que vous montrez à ce manque de transparence de leur part.
Cordialement
PB
(diagnostiqueur)

[Eric123]

Bonjour,

Vous en êtes où dans votre achat ? Vous avez droit à un délai de 10 jours de rétractation à la réception des documents du compromis auxquels doivent être annexés les diagnostics. Passé ce délai, sans rétractation, vous ne pouvez plus vous dédire dans votre achat, sauf si vous avez mis des conditions suspensives (emprunt bancaire par exemple).

Les diagnostics sont faits par un technicien qui doit fournir une copie de ses certifications avec ses diagnostics. Les diagnostics sont réalisés à l'aide de logiciels spécialisés et le technicien ne fait que répondre à des questions. Vu le temps passé, une heure trente à deux heures sur site pour TOUS les diagnostics, ce qu'il voit ne reste que superficiel. Il n'a pas le temps d'ouvrir les boîtiers électriques par exemple et d'aller vérifier une installation électrique comme le ferait Consuel pour une installation neuve. Le technicien diagnostiqueur n'est pas forcément un électricien de métier. Donc, vous n'avez qu'une vision générale de l'installation électrique. En général, à moins de travaux de mise à niveau, cela correspond aux normes exigées à la construction du bien. C'est pour cela qu'il est conseillé de refaire une visite de la maison ou de l'appartement avec des spécialistes des métiers concernés en cas de soupçons de problème, électricien, plombier, couvreur, maçon ... En cas de maison particulière, la valeur d'une prise de terre n'est pas le plus gros problème à résoudre.
Voilà les questions que vous pouvez vous poser :
- Section des conducteurs d'alimentation générale électrique en amont du tableau,
- Dispositif de protection différentielle dans le tableau général,
- Disposition en circuits de distribution phase/neutre protégés par des disjoncteurs modulaires adaptés à la section des conducteurs,
- Nombre de circuits spécialisés adaptés et en nombre suffisants,
- Parafoudre (dans certains départements),
- Présence d'une fiche de terre dans toutes les prises,
- Socles de prise de courant de type à puits (protection contre le risque d'électrisation, voire d'électrocution),
- Socles de prise de courant de type à obturateurs (protection enfants),
- Présence d'un fil de terre dans les points d'éclairage,
- Liaison équipotentielle de la salle de bain ou de la salle d'eau,
- Respect des volumes dans la salle de bain ou de la salle d'eau,
- Matériels électriques adaptés dans la salle de bain,
- Existence et valeur de la prise de terre,
... J'en oublie probablement.
La maison achetée, vous devrez choisir entre une mise en sécurité et une rénovation avec mise aux normes.
Nota : Diagnostic d'une maison en 2016 : Le diagnostiqueur m'a donné de vive voix la valeur de la prise de terre mais ne l'a pas notifié dans son compte-rendu.
Diagnostic d'un appartement en 09/2018 : Aucune mention de la prise de terre et de sa valeur.