Diagnostic technique global (DTG) erroné et achat dans copropriété

[jeremie-33]

Bonjour à tous,

Je viens solliciter vos avis sur un problème de toiture en mauvais état suite à un achat immobilier.

Nous avons acheté un appartement en copropriété en juillet 2022. Il s'agit d'une nouvelle copropriété dans un bâtiment de plus de 10 ans. Dans ce cas le DTG est donc obligatoire.

Ce DTG indique qu'il n'y a aucun travaux de conservation à prévoir sur les 10 prochaines années.

Cependant, en février 2023, suite à une fuite au plafond nous faisons venir un couvreur: celui ci nous indique que les tuiles sont en fin de vie. Elles sont poreuses, gélives et s'effritent de partout.
Bilan: toute la couverture est à refaire. Les devis s'élèvent à 20 - 25000 euros.
Ce bilan a été confirmé par différents couvreurs.

Pensez vous qu'il soit possible de se retourner contre le diagnostiqueur? En effet, notre décision s'est basé sur l'absence de travaux. Nous n'aurions pas acheté si nous avions su que toute la toiture était à refaire.

Merci d'avance pour votre aide.

[Hélène Aquitania]

Bonjour,

La première chose à vérifier est d'analyser votre DTG, la couverture de l'immeuble a -t-elle été exclue pour cause de non accessibilité?

C'est souvent le cas pour les DTG et PPPT, c'est dommage je vous l'accorde.

Votre expérience est pertinente afin que d'autre copropriété s'interroge un peu plus lors des choix des sociétés qui réalisent ce type d'étude. Il y a celles qui utilisent des drones pour vérifier... et les autres.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour jeremie-33,
Si la faute de diagnostiqueur est révélée, vous devez vous retourner contre le vendeur et non contre le diagnostiqueur auprès de qui vous n'avez aucun lien puisque vous n'étiez pas le donneur d'ordre.

[justedroit]

Bonjour à tous,
Déjà revenu de votre balade et dans le forum dont vous dites vous en passer ?

C'est bien de décourager jeremie33 à ne rien faire si ce n'est s'offrir la prestation d''un couvreur indépendant, comme si celui qui a révélé l'état de la toiture ne l'était pas. Je ne vois pas trop ce qui vous permet de l'affirmer.

Ensuite, outre la fait, comme je l'ai dit précédemment, que l'acquéreur ne peut agir à l'encontre du diagnostiqueur, qu'il est donc inutile de conseiller à notre internaute de l'oublier ; si le diagnostiqueur n'a pas à monter sur le toit, la responsabilité du vendeur n'est pas pour autant dégagée.

A ce sujet, vous conseillez à notre internaute de vérifier si l'acte authentique de vente mentionne que le bien est vendu en l'état, auquel cas affirmez-vous, c'est foutu ; c'est affirmation est erronée bien que je mesure cette exception.

En effet, lorsque le jeu vaut la chandelle, cette notion peut être combattue, car juridiquement celle-ci est vague ; de quel état s'agit-il ?

Au surplus, il est encore erroné d'affirmer que si le notaire peut prouver que le vendeur ne pouvait avoir accès au toit toute action est impossible, car en effet, il y a vice caché de la chose vendue, combien même le vendeur n'en n'a pas eu connaissance.

Enfin, si jeremy33 est en mesure de prouver que l'acquéreur a pu être être mis au courant sur l'état de la toiture ou que la réfection de la toiture devra être envisagée dans un avenir proche, le DOL est constitué (vice du consentement) en vertu de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Il en est ainsi pour un tiers aux termes de l'article 1138 du même code précité :

"Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant. Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence".

Je trouve tout de même anormal qu'un acquéreur d'un bien se voit contribuer à financer des travaux d'une somme conséquente sans qu'il ait été informé (le syndic gardien de la tenue de l'immeuble ne peut ignorer l'état de la toiture)
alors que sa décision repose précisément sur le fait du contraire.

[justedroit]

Bonjour à tous,

Vos petites guéguerres de "qui a la plus longue" devant un nouveau venu sur le forum sont puérile

Quelle tristesse !

Mais bien entendu qu'un couvreur que vous affrétez pour faire une réparation essayera de vous changer la toiture.. puisque c'est son métier. Ils sont loin d’être tous de mauvaise foi sauf dans le pays de OuiOui.

En quoi serait impartial le second couvreur que ne l'a pas été le premier dés lors que le donneur d'ordre serait le même !!!

J'aurai compris si vous aviez dit que le second couvreur doit être diligenté par la partie adverse

De toute façon Jeremeie33 devra avancer de l'argent sans avoir 100% de chance d'obtenir gain de cause.

Sur quoi vous basez-vous pour indiquer le % de chance de réussite d'une éventuelle action ?

Et pourquoi supposez-vous que cette action serait judiciaire et non amiable ?

J'ai plusieurs maisons, je peux vous en parler...

Et voilà votre récurrente ritournelle comme si celle-ci est une réponse juridique.

Pour prouver le vice caché et la volonté du vendeur de la dissimuler il va falloir être très fort.

Qui dit qu'il s'agit d'un vice caché ? Moi, je parle d'une possible réticence dolosive du vendeur ou d'un des maillons de la chaîne qui compose la vente.

Eh! oui, on n'a rien sans rien, rien n'est facile mais un professionnel en la matière sait dire l'antériorité de la chose.

[MasterGone]

Bonjour

Pour précision, jeremie33 a indiqué avoir acheté son bien en copropriété. Dès lors, la décision d'un recours éventuel contre le diagnostiqueur appartient au seul syndicat des copropriétaires.

Pour l'achat de son bien, jeremie33 ne peut se retourner que contre son vendeur si ce dernier avait connaissance de ce problème et qui lui a caché, comme l'indique justedroit dans ses messages.

Bonne journée.

[justedroit]

Bonjour à tous,
Je retire ma réponse.

[mathieu67400]

Une toiture a une durée de vie d’environ 50/60 ans attention au entreprise qui mente pour faire rentrer de l’argent surtout avec de tél somme puis 20000€ par appartement ou diviser par un certain nombre
Dans la vie on a rien sans rien