Litige au sujet des canalisations avec ma propriétaire, que faire ?

[Audazs]

Bonjour à tous,

Heureuse locataire d’un appartement depuis le 1 septembre, j’ai malheureusement vite déchanté au fil du temps..

Je m’explique, après être rentrée dans les lieux de ce petit T1 bis , je constate au fur et à mesure du temps que l’écoulement de la douche pose problème (obligée d’arrêter l’eau pendant ma douche si je ne veux pas que ça déborde etc)
1 mois plus tard, le 1er Octobre c’est l’horreur, je tire la chasse d’eau et l’ensemble de la canalisation remonte dans la douche.

Après diverses tentatives sous demande de ma propriétaire avec du destop (qui n’a rien changé) elle fait venir l’ancien propriétaire qui à lui même réalisé la rénovation du studio (il est maçon) qui essaye de déboucher les toilettes avec un ami plombier, force est de constater après 3h d’essai qu’ils n’y arriveront pas, sous conseil de l’ancien propriétaire, ma propriétaire fait venir un professionnel.

Une fois arrivé, le professionnel constate qu’il n’a pas d’accès à l’égout et que de ce fait la prestation n’aura aucune garantie de succès, il conseil dès lors de faire intervenir un autre professionnel avec caméra optique pour vérifier l’intérieur des canalisations, la pente, ainsi que le bon débouchage.

Après 2h de travail acharné, il arrive enfin à déboucher (toujours sans garantie de succès total) et conseil à ma propriétaire de ne pas mettre de papier toilettes dans les toilettes tant qu’un professionnel ne sera pas venus vérifier.

1 mois et demi plus tard ma propriétaire m’informe que d’après elle les travaux de canalisation on bien été effectué (elle entend par la que la pente est conforme aux attentes, sachant qu’il n’y a aucune preuve, facture ou garantie...) qu’elle ne fera pas venir de professionnel pour vérifier la canalisation et me donne l’ordre de ne pas mettre de papier dans les toilettes car elle ne payera pas de nouveau un débouchage.

J’en viens à ma question, est ce normal de m’interdire de mettre du papier dans les toilettes ? Quels sont mes droits ? Quels sont ses devoirs en cas de nouveaux problèmes ?

Merci d’avance

[justedroit]

Bonjour Audazs,
Il faut répondre à votre bailleur que dans notre pays, il n'est pas coutumier de s'essuyer le derrière avec la main et encore moins, demander de le faire à ses invités. Et au besoin, de vous en faire la démonstration !

Pour autant, par Décret, la charge du dégorgement des canalisations revient au locataire à la condition qu'il ne s'agisse pas d'une anomalie de sa structure ou que cette structure soit commune à d'autres locataires (immeuble).

Il se peut aussi que ce fait tienne de l'ancien locataire, que maintenant cette canalisation désormais débouchée, tout redeviendra normal.

Si cela ne devait pas être le cas, alors cette réparation est du ressort du bailleur aux termes des b) et c) suivants de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 où il est énoncé que :

« Le bailleur est obligé :
-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ».

Voilà !