Plusieurs litiges m'amènent ici, désolé pour le pavé à venir et merci à ceux qui prendront le temps de lire et de m'apporter des réponses.
Premier point : Jouissance du terrain
J'occupe actuellement un logement en location depuis le 01/03/2021. Maison individuelle avec terrain. Mon choix s'est porté sur cette location pour le jardin et la maison évidemment. Sur le terrain, il y a un coin clôturé d'environ la moitié de la surface du terrain, le fils du proprio (à qui j'ai toujours eu à faire car son père était en EHPAD) m'avait dit à l'époque "y'a même un parc si jamais vous avez des bêtes". Jusqu'au jour où...(quelques mois après mon emménagement) Je retrouve des poneys dans ce parc. J'ai immédiatement été voir le fils du proprio pour savoir ce qu'il en était "Je loue ça à quelqu'un d'autre pour mettre ses poneys" m'a t'il répondu... Je lui ai fait part de mon étonnement étant donné que je pensais louer le terrain entier et c'est d'ailleurs ce que stipule le bail "autre partie du logement : jardin et garage". Je suppose qu'à partir du moment où aucune surface précise n'est stipulée, cela veut dire que je loue tout le terrain ? J'ai consulté le cadastre et à l'adresse indiqué sur le bail il n'y a qu'une seule parcelle. J'ai appris par la même occasion que la partie cloturée était en fait en zone constructible. Au décès du proprio, le fils a hérité et a voulu refaire le bail à son nom en prétendant que le notaire lui aurait demandé, j'ai refusé sachant que lorsqu'on hérite d'un bien, s'il est loué, l'on hérite du bail et des locataires. Depuis le début et chaque année, le fils du proprio s'octroie le droit de venir tailler les haies de laurier qui bordent le terrain comme il l'entend. J'avais une haie fournie et haute entre chez moi et les voisins, Monsieur a décidé l'an dernier de la rabattre à 1m10 sans demander aux premiers intéressés, les voisins et moi même. J'ai beau lui faire la remarque année après année, (et le voisin aussi) rien n'y fait. Il m'a d'ailleurs confié que cette année, il l'arracherait "si le voisin ne taillait pas mieux de son côté". Donc en plus de décider chez moi, il se permet de décider chez les voisins... J'ai profité de notre entrevue pour lui faire part de mon intention d'installer une serre, un potager et un poulailler sur la partie qu'il se réserve malgré que je la loue, il m'a clairement interdit d'y mettre les pieds, "je ne veux pas que tu t'installes là". Il m'a aussi fait part de son intention de vendre la partie du terrain en zone constructible ainsi qu'une partie du terrain qu'il veut bien me laisser donc grosso modo je vais perdre les 3/4 du terrain. Donc ma question est : Est ce moi qui déconne ou est ce que mon proprio outrepasse ses droits de proprio et se paye ma tête depuis 4 ans ? Etant donné que je n'ai jamais jouis du terrain en zone constructible, puis je réclamer de me faire rembourser une certaine somme au vue des éléments ?
Second point : Décoration intérieure
Dans la maison il y a un lambris bois des années 80, là n'est pas le problème, j'adore le bois et le lambris. Le problème c'est les moulures peintes couleur fuschia une lame sur 10, c'est vraiment pas à mon gout ni à celui de ma compagne. Mais ! Je n'ai pas le droit de repeindre ne serait ce que les moulures et quand je demande pourquoi on me répond "parce que c'est ma mère qui avait choisit ça". Le proprio a t-il le droit de m'interdire de repeindre sous couvert de valeur sentimentale ?
Troisième point : Insert à bois vétuste
L'insert de la maison est plus que vétuste, la vitre est cassée, le fond est percé, il n'y a plus de joint. A mon arrivé il n'y avait plus de grille dans le fond, j'en ai fait faire une à mes frais. J'ai demandé au proprio s'il voulait bien changer l'insert pour l'hiver prochain, il est resté très évasif mais surtout dans le négatif et je n'en sais pas plus mais connaissant la réputation qu'il a, je doute qu'il accède à ma demande. De plus sur le bail il n'est pas stipulé la présence d'un insert.
Quatrième point : Normes de la maison
Il ne m'a pas été fourni de DPE à l'entrée dans le logement, pourtant obligatoire ? Il ne m'a pas été fourni non plus de certificat de conformité pour l'installation électrique qui n'est pas aux normes. Je ne suis pas électricien mais quand je vois un seul différentiel pour tout le logement ainsi que le garage, je me doute que ce n'est pas très aux normes.
Cinquième point : Humidité du logement
J'ai des soucis d'humidité, que ce soit dans la maison ou dans le garage. Dans le garage on voit clairement des remontés d'humidité sur le mur entre la maison et le garage et lors de pluie avec le vent au nord, l'eau ruisselle du faitage du garage jusqu'en bas. Le solin n'est clairement pas étanche. Le proprio est venu constater, il a conclu un problème de gouttière bouchée, il l'a débouchée, le problème est toujours existant mais il fait la sourde oreille. Qui dit humidité, dit moisissure. Il y a même présence de salpêtre sur le mur, mes biens stockés au garage moisissent. Quel recours ?
Dans la maison le problème c'est la présence de condensation au niveau de chaque ouverture et même des rampants, il y a des auréoles de condensation certainement dues à la détérioration de l'isolation par des rongeurs. La VMC fonctionne, de base elle tournait à plein régime en continue, si bien qu'on se prenait la porte d'entrée dans la figure dès qu'on l'ouvrait et je ne vous parle pas du bruit qui nous empêchait de dormir... J'en avais informé le proprio qui n'a pas jugé bon d'intervenir et j'ai finalement refais le branchement de la VMC moi même. Donc, qui dit condensation dit moisissure également. Nous avons refait toutes les peintures de l'étage l'été dernier et elles sont bonnes à refaire car piquées par la moisissure. En hiver c'est presque quotidiennement que l'on nettoie les tours de fenêtre pour éviter d'avoir à respirer les moisissures. Proprio informé, il se pointe à 17h pour constater, à cette heure là il n'y a plus de condensation qui n'est présente que le matin à l'aube. Les chambres sont suffisamment volumineuses par rapport à leurs occupants, nos deux enfants, ma compagne et moi même. La condensation est autant présente dans la chambre de notre fils de 3 ans que dans notre chambre donc je ne pense pas que ce soit un problème de respiration nocturne. Et surtout présente les jours de grand froid. L'on peut d'ailleurs voir sur la toiture les points de déperdition de chaleur autour des ouvertures notamment mais aussi en plein milieu. Comment faire entendre raison au proprio ? J'ai beau lui faire part de tout cela, il fait la sourde oreille...
Sixième point : L'isolation
L'hiver, on peine à maintenir une température dépassant les 18° et même lorsque l'on parvient à monter à 25°, en l'espace d'une nuit (de 23h à 06h) la température de la maison redescend à 14-15°. Par grand froid, je me suis vu devoir me réveiller toutes les 2h pour entretenir le feu afin d'avoir une température décente au matin (16°). Je ne suis pas expert en génie climatique mais l'écart entre le soir à 23h et le matin à 06h me semble important ?
Voilà, ce sont les principaux soucis que nous rencontrons, encore désolé du pavé.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Que faire en cas de litige ?
