Messagepar justedroit » 28 oct. 2019, 10:03
Bonjour jc8762,
Selon que votre engagement est d'une période minimale de 12 ou de 24 mois, vous êtes redevable des mois restant à courir jusqu'à l'expiration de cette première durée, idem avant un an pour une durée d'abonnement de 24 mois.
Et si cette résiliation intervient entre le 13ième et 24ième mois, vous serez redevable d'un montant égal au quart des mois restant à courir jusqu'à son terme.
La fin d'un CDD n'est pas un cas de force majeure vous permettant d'être exonéré de ce règlement mais par contre, le fait de revenir au domicile de vos parents qui auraient déjà internet, ou qui ne vous autoriseraient pas à l'installer chez eux, constitue un motif raisonnable susceptible d'une résiliation sans pénalités.