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Refus d'extension de garantie pour la conduite supervisée

hle
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Refus d'extension de garantie pour la conduite supervisée

Messagepar hle » 15 oct. 2019, 12:56

Bonjour,

Mon assureur (la MACIF) refuse l'extension de garantie pour réaliser de la conduite supervisée (l'équivalent de la conduite accompagnée, pour un majeur) car la personne en question n'a pas de lien de parenté directe (type parent / enfant, grand parent / enfant).
L'assureur est le seul point de blocage (auto école ok, apprentie conductrice bloquée par le départ à l'étranger de ses accompagnants habituels).

Je ne remplis aucune des conditions d'exclusion citées sur https://www.justice.fr/fiche/assurance-auto-conduite-accompagnee-conduite-supervisee

Seul la phrase "L'assureur peut également refuser d'assurer le nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que sa conduite présente un risque est trop élevé." pourrait justifier le refus.

Le refus est effectué a priori, sans analyse de la situation (conseiller en ligne).

Avec le même véhicule je viens de terminer un cycle de conduite accompagnée pour l'un de mes enfants... !?

Quid ?

D'avance merci !

justedroit
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Re: Refus d'extension de garantie pour la conduite supervisée

Messagepar justedroit » 16 oct. 2019, 07:33

Bonjour hle,
M'est avis que vous n'avez que deux solutions possibles.

Le première, est d'adresser une LRAR au service assurés/consommateurs lié au siège de l'entreprise d'assurance, lui demandant de revoir la position du service qui a refusé la souscription de cette garantie d'extension, et en cas de nouveau refus, de vous donner les coordonnées de son Médiateur pour donner une suite au dossier.

La seconde, est de rechercher un assureur qui accepte cette extension de garantie, et de procéder ensuite à la résiliation du contrat actuel.

Car, en effet, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser toute souscription de garantie qui représente pour lui un risque, d'autant s'il le mentionne aux conditions générales du contrat.


Que faire en cas de litige ?

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hle
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Re: Refus d'extension de garantie pour la conduite supervisée

Messagepar hle » 20 oct. 2019, 10:51

Le besoin étant assez urgent, je ne vais pas partir dans de la procédure.
Un nouvel appel à l'assurance confirme que leurs règles d'engagement internes limitent les conduites accompagnées/supervisées aux proches (conjoint/descendants). Une manière de limiter la portée de la mesure je suppose... Dommage pour ceux qui n'ont ni parents, ni conjoint sous la main pour accompagner.
La restriction n'est pas signalée dans les conditions générales/spécifiques. Pour savoir qui accepte/qui refuse, il faut demander directement aux uns et aux autres en effet.

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