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Qui doit payer pour une destruction de nid de guepes entre un proprio et un locataire ?

Eban-Oryx
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Enregistré le : 11 oct. 2019, 10:38

Qui doit payer pour une destruction de nid de guepes entre un proprio et un locataire ?

Messagepar Eban-Oryx » 11 oct. 2019, 10:58

Bonjour,

Depuis maintenant 2 semaines, j'ai des guèpes qui ont fait un nid sous les tuiles de la maison que je loue. Elles ont profité que les tuiles aient bougé pour se mettre dessous. Le nid n'est pas visible de l'extérieur mais elles me semblent de plus en plus nombreuses. Qui doit payer pour faire intervenir une société ? L'agence immobilière me dit que tout est à ma charge mais je lis des choses différentes sur internet. Pouvez vous m'éclairer ? Merci par avance

Eric123
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Re: Qui doit payer pour une destruction de nid de guepes entre un proprio et un locataire ?

Messagepar Eric123 » 16 oct. 2019, 09:21

Bonjour,

Cela ne concerne pas la rubrique "Amazon".

Mettez votre message dans la bonne rubrique :
Accueil du forum < Immobilier-Logement < Location
https://forum.quechoisir.org/location-f178.html

Deux décrets déterminent les charges récupérables auprès du locataire :
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
- Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables

Le problème qui vous concerne n'est pas listé. Donc, à priori, c'est à la charge du propriétaire.

A voir avec l'ADIL (Association départementale pour l'Information sur le Logement).


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Qui doit payer pour une destruction de nid de guepes entre un proprio et un locataire ?

Messagepar justedroit » 16 oct. 2019, 15:33

Bonjour Eban-Oryx,
Au sens du 1 du paragraphe VI Hygiène du Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le produit relatif à la désinsectisation est à la charge du locataire, la main-d'oeuvre à celle du bailleur.

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