J'ai interrogé la DDCRF d'Ille et Vilaine concernant World et la suspicion de système pyramidal et voici la réponse que je viens de recevoir par mail :
Aujourd’hui à 2h55 PM
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Protection des Consommateurs et Régulation Economique
15 avenue de Cucillé - CS 90 000 - 35919 RENNES CEDEX 9
Tél. 02.99.29.76.00 - Télécopie 02.99.29.80.05
Mail :
[email protected]N/Réf : dossier n° 2014-185 suivi par Vincent LUNEL
Départ n° 2014-440
Madame,
Par courriel en date du 08/02/14, vous m'avez interrogé sur les pratiques mises en œuvre par la société Wor(l)d et sa division Powerclouds relatives à la vente de panneaux solaires en réseau.
Vous souhaitez connaître la réglementation applicable à ces pratiques qui pourraient s'apparenter à de la vente pyramidale.
Les ventes selon un système pyramidal relèvent des dispositions de l'article L.122-6-2°du code de la consommation qui interdit :
"Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en exigeant d’elle le versement d’une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p.100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."
Un examen approfondi du système mis en place apparaît cependant nécessaire pour décider de sa licéité.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
P/Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le Chef de Service
Vincent LUNEL
Je pense que les dirigeants de World ont su éviter ces écueils, et leur système ne rentre pas dans le cadre de la vente pyramidale ! c'est du moins ce que j'en déduis !
J'attends vos interprétations !
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