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PARTAGE SUCCESSION

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duralex83
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PARTAGE SUCCESSION

Messagepar duralex83 » 22 sept. 2019, 16:12

Bonjour,
que se passe-t-il si parmi plusieurs cohéritiers il y en a un qui veut récupérer un bien en particulier dans l'actif successoral? Faut-il l'accord de tous? Comment estimer ce bien?
Merci pour vos réponses!

Nota-expert
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Re: PARTAGE SUCCESSION

Messagepar Nota-expert » 10 oct. 2019, 09:55

Bonjour,
est-ce un bien immobilier ou un objet? Si c'est un bien immobilier, il faut faire un acte notarié de partage, et le notaire fera évaluer les biens par un ou plusieurs agents immobiliers s'il y a contestation entre les héritiers.
S'il s'agit d'un objet, l'acte notarié n'est pas obligé si vous arivez à vous entendre. Pour l'évaluation du bien, si vous n'êtes pas d'accord sur celle-ci, chacun peut faire appel à un expert dans le domaine de l'objet, et il faut essayer de se mettre d'accord, et compensez ce que vous prenez, et laissant une part plus grosse sur le reste des biens. S'il y a des conflits, le notaire peut être là pour vous aider à régler le partage. S'il n'y a aucun accord possible, il pourra être fait un tirage au sort, après que le notaire a fait évaluer l'ensemble des biens.


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