Bonsoir,
Je vais assigner en justice le commerçant, pour celles qui ne l'ont pas fait et se sont '' assises'' sur leur argent, je vous encourage à entamer cette action en justice qui plus est gratuite et sans obligation d'avoir un avocat et je pourrais vous représenter car j'ai fait des études en droit et je pourrais très facilement avoir gain de cause au vu des précédents et si on mène une action de groupe.
Pour faire court, voici les étapes pour engager une action collective :
- Télécharger le cerfa_11764-09 (on le trouve facilement sur internet)
Pour vous simplifier la tâche voici les éléments pour completer le formulaire :
Societe BODY AND CLOTHES - lissage intense
509 417 408 R.C.S Nanterre
227 AVENUE D ARGENTEUIL 92270 BOIS COLOMBES
Gérante [message modéré]
C'est le Tribunal DE COMMERCE DE NANTERRE qui est compétent
Montant que vous réclamez (demander MOINS de 4000 euros)
Pour l'exposé des motifs voici un exemple pour vous inspirer :J’assigne en justice l’entreprise BODY AND CLOTHES malgré une tentative de conciliation de ma part restée vaine la pratique de ce commercant est toujours la même c'est d’encaisser l’argent et ne jamais livrer les clientes ni les rembourser, un pratique courante chez ce commercant au vu des avis qui pullulent sur internet, d'ailleurs en action en groupe est en cours.
- Envoyer le cerfa (je suis entrain de me renseigner si l'assignation peut se faire par mail ou en ligne) et si une injonction est possible
- Y a vraiment rien à perdre c'est une action gratuite MAIS tout à gagner surtout pour celle qui n'ont pas reçu leurs colis depuis des mois (car l'amende sera fixée entre autres sur le manquement du professionnel)
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE PAR CETTE PSEUDO COMMERÇANTE ON EST DANS UN PAYS DE JUSTICE
et ses intimidations sont vaseuses donc n'ayait aucune crainteVoilà pour celle qui souhaitent me joindre je suis disponible
Y’a un groupe Facebook :
Que faire en cas de litige ?
