bonjour,
J'ai eu un sinistre sur mon véhicule( dégradations) en date du 18 mai 2019 "assurer tous risque".J'ai déposer plainte et transmis ce dernier ainsi que les photos a mon assurance, le 12/06/2019 je reçois un mail confirmant la prise en charge de mon sinistre, confirmation de prise en charge faite a plusieurs reprises par téléphone de la gestionnaire de mon dossier au garagiste. Le garagiste a donc fait les réparations,(véhicule récupérer le 08/07/2019. Ce dernier n'étant pas partenaire avec le garagiste j'ai donc établi un chèque de la valeur des réparations. Après X appel a mon assurance car ne voyant d'indemnisation. Ce jour (03/08/2019) je reçois un mail de mon assurance m'indiquant un refus de prise en charge sous prétexte du rapport de leur expert je cite " Lors de son passage à la Carrosserie, l'expert missionné a constaté une incohérence entre la déclaration faite du sinistre et les dommages constatés. En effet, sur le dépôt de plainte, vous indiquez avoir retrouvé votre véhicule endommagé or notre expert a identifié un choc contre un corps fixe.
je ne peux faire de contre expertise car les réparations ont été effectuer.
j'ai fais une demande auprès de mon assurance loi RGPD pour avoir tous les documents de mon dossier (mails appels téléphoniques enregistrés)
j'ai en ma possession les photos avant et après la prise en charge par le dépanneur ou l'on distingue des dégradations supplémentaires.
ils s'appuient sur l'article 4.4.1.2 de leurs dispositions générales
"Le souscripteur perd tout droit à indemnité s’il produit volontairement de fausses
déclarations sur la date, la nature, les causes, circonstances ou conséquences du sinistre,
ou sur l’existence d’autres assurances pouvant garantir le sinistre. Il en sera de même s’il
emploie sciemment des documents inexacts comme justificatifs ou usez de moyens
frauduleux.
Si des indemnités ont déjà été payées, elles doivent être remboursées à l’assureur.
Dans tous les autres cas où le souscripteur ne respecterait pas les formalités énoncées au
présent Article (sauf cas fortuit ou de force majeure) et si l’assureur prouve que ce nonrespect lui a causé un préjudice, il peut réclamer au souscripteur une indemnité
proportionnelle à ce préjudice."
Que puis-je faire pour faire valoir mes droits.
bien cordialement