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notaire non impartial

ESPIEGLE
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Messages : 1
Enregistré le : 27 janv. 2014, 11:29

notaire non impartial

Messagepar ESPIEGLE » 27 janv. 2014, 12:18

Bonjour,
Lors de ma séparation, le partage de la vente de la maison a été confié à un notaire.
Mon ex ayant quitté les lieux (sans accord écrit) j'ai continué à tout réglé seul (crédit, factures complétes... entretien de la maison) durant 10 mois jusqu'à la vente. Le notaire, ainsi que la banque m'ayant indiqué que la régul se ferait à la liquidation.
Le moment venu, le notaire influencé par mon ex, à inclu, au partage de la maison, le montant du loyer payé par mon ex dans son appart sur les 10 mois passé. Les impôts 2012 ainsi que 2013 n'ont pas été inclus également. Les factures assurance maison, eau, edf et ordures ménagères sont aussi passées à l'as.
Par contre, ce notaire n'a pas omis de me facturer une "indemnité d'occupation" pour être resté dans la maison.
Bref, il a fallu que je me batte pour que certaines factures rentrent à nouveau dans le décompte, mais mon "indemnité d'occupation" ainsi que le "loyer" payé par mon ex est resté.
Malgré des rappels sur le fait que ce notaire était chargé du partage d'un bien nommé, et que le loyer de l'ex ne devait pas rentrer en ligne de compte, que les taxes foncières et habitations étaient également dûes par mon ex car encore propriétaires, ce notaire m'a dit que c'était plus "équitable" ainsi....ayant sympathisé avec mon ex.
Je ne suis pas d'accord sur le principe, mais j'ai finis par "m'assoir" sur 8 000 € pour que ce dossier ne traine pas une année de plus....

gilu
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Messages : 1229
Enregistré le : 04 oct. 2005, 17:12

Re: notaire non impartial

Messagepar gilu » 27 janv. 2014, 14:00

Petite suggestion:
Faire part de l'objet de votre message pour le moins à toute fin utile ,au Président de l'Ordre des Notaires de votre département .


Que faire en cas de litige ?

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