liquidation de communauté qui traîne...

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Bonjour,

Je voudrais apporter ce témoignage :

Un couple divorce en 1990 et un notaire est nommé pour procéder au partage de la communauté.

A l''époque le notaire dit à l''époux : "finissez d''abord de tout payer et ensuite revenez me voir, on fera la liquidation, vous avez 30 ans pour le faire donc jusqu''en 2020".

En 2004 l''ex époux apporte un dossier incluant tous ses propres paiements, par saisie sur salaire (procés verbaux de répartition des tribunaux) ou par chèque (relevés de compte et attestation des créanciers). Il fait un tableau approximatif.

Malgré plusieurs relances, rien ne se passe, le notaire justifie sa lenteur par quelque chose du genre "il n''y a rien à récupérer" invoquant l''insolvabilité de l''ex épouse.

En 2007 il apprend que son ex épouse vient d''hériter. Il en informe le notaire qui commence à "bouger" et le convoque en octobre 2007.

Suite à ce rendez vous, l''ex épouse est convoquée mais ne daigne pas répondre. Elle finira par venir suite à une convocation par huissier, et prétend ne pas refuser de payer mais demande "à voir les preuves"...

Depuis le dossier stagne... le notaire dit qu''un de ses collaborateurs est malade, qu''il a d''autres choses à faire etc...

Bref, comment faire pour obtenir un procés verbal de difficulté ? Un tel document est-il payant ?

Serait-il préférable de demander la nomination d''un autre notaire (avocat nécessaire ?) ?

Ou porter les faits à la connaissance de la chambre des notaires ? (apparemment il s''en fout, ayant dit un jour "si vous n''êtes pas content aillez voir ailleurs")

Si l''ex époux doit aller devant le Juge pour obtenir un titre de créance à l''encontre de son ex-épouse, peut-il solliciter l''aide juridictionnel. En fait la véritable question est : les conditions d''attribution de l''AJ tiennent compte d''un plan de surendettement et d''une pension alimentaire en cours parmi les charges ?

Merci de votre attention, et merci de vos conseils.

[fullgames]

réponse : ' oui ! '' demander le changement par ""la dessaisie""" du notaire est possible en justifiant la raison de la demande par le ministere d avocat au JAF !
mais attention souvent un autre notaire local voire de la meme ville est nommé a nouveau le dossier doit etre transmis entre les deux notaires '(attention lenteur de transfert tres possible avec les frais du 1 er notaire avec en sus !! )
probleme le 2 eme notaire nommé et confrèrie oblige ,va avoir avoir tendance a etre du meme avis que son confrère ,,
(les loups ne se dévorent pas entre eux )