Liquidation de communauté et indemnité d'occupation

[jasmin74ping]

Bonsoir,

Mon ex-épouse et moi sommes divorcés depuis le mois de novembre 2015. Madame occupe le logement encore à ce jour. L'ONC lui avait donné l'occupation du logement à titre onéreux en février 2014. Notre appartement est en vente. Madame demande un prix de vente très bas alors qu'il y a un prêt en cours. L'appartement vendu nous pourrons procéder au partage. Madame avait injecté de l'argent propre lors de l'achat du bien. Si je ne me trompe pas et sans parler des frais de partage et autre pour faciliter la chose, le calcul va se faire de la façon suivante :

prix de vente de l'appartement - le prêt à rembourser - l'argent propre de Madame = reste / 2

Le reste étant partagé en deux, ma problématique est la suivante : j'ai le droit à une indemnité d'occupation, donc à récompense mais l'argent restant ne suffira pas à me payer entièrement mon indemnité d'occupation. Comment vais-je pouvoir récupéré le reste de cette indemnité ? sur son argent propre ? ou alors serai-je obligé d'entamer une procédure de recouvrement pour le reste ?

Merci par avance

Bonnes fêtes de fin d'année.

[flashlook2000]

dans tous les cas de figure c est le notaire nommé par la justice qui devra dresser les comptes de communauté ,,, et qu il presentera aux deux parties , si contestation il dressera un pv de difficulté et la partie demanderesse devra par voie d avocat retourner devant le JAF qui sera chargé de valider les comptes du notaire !!!
quant a votre cas et incertitude sur le reste du apres il vous appartiens de voir avec votre avovat si il n y a pas lieu de mettre en place une hypothèque conservatoire ,,, pour préserver vos droits attention ce genre d hypothèque a une durée limitée dans le temps , tous cela a un cout pour revenir devant le <jaf avocat hypothèque ect ect ,, divorcer a un cout et peut devenir tres cher