[Message Modéré] photovoltaique

[mistermoon]

Pourquoi ne pas les recevoir et filmer en douce le rendez vous. Tu met un gendarme et des témoins dans une pièce à côté.

[rocher catherine]

je voudrai savoir à titre de renseignements si lors d'un jugement un juge peut-il faire quelque chose car si je vais en civil c'est pour annuler mon contrat de vente et de prêt pour l'éolienne que je commence à rembourser dès ce mois-ci alors qu'elle ne sera jamais posée. En ce qui concerne le poële à bois que j'ai (alors qu'on avait commandé un poele à pellets et qui est cité comme [Message Modéré]) et qu'on utilise plus car à la première fois il a noircit le plafond et quand il pleut, l'eau tombe sur le sol, l'emprunt qu'on verse depuis 6 mois pourrait -il être annulé lui aussi et les mensualités remboursées ?
D'autre part, j'ai accepté ces travaux qu'à la condition de recevoir la prime d'installation de 31 373 euros pour regrouper mes emprunts existants si les crédits étaient acceptés mais je ne l'ai pas obtenue car la société a fermée trois jours après alors que j'avais rendez-vous avec la gérante pour l'obtenir. Lors de la liquidation, j'ai demandé au liquidateur de me la rembourser avec preuves à l'appui mais elle m'a dit ne pouvoir rien faire car on passait après les fournisseurs et autre et de saisir le procureur. Je voulais donc savoir si après le civil on va en pénal, le procureur peut-il me la faire obtenir de la part de la gérante de la société. Merci pour votre aide.

[Regismu]

Bonjour

Tu sembles melanger un peu tout

il faut faire annuler toutes tes commandes ..Et les credits affectés ça c'est du civil et il te faut un avocat competent en code de la consommation pour la procedure .

si dans ton dossier tu releves des entorses au code de la consommation /code penal/legislation .. tu dois temoigner par ecrit ( d'abord par mail ) auprès de la DDPP qui fera une enquete et transmettras au procureur qui jugera de l'opportunite d'engager une procedure au penal contre le gerant de la societe ..si les faits sont graves exemple : faux et usages de faux , tentative d'[Message Modéré] et d'abus de confiance tu peux porter plainte ( en plus ) directement auprès de la police /gendarmerie en leur fournissant un double des preuves ..

c'est pour ça que tu dois faire les 2 simultanement et au plus vite

n'hesites pas si tu as d'autres questions

[rocher catherine]

merci régismu de ton message rapide. Je ne mélange pas tout, c'est moi qui me suis mal exprimée. J'ai pris comme avocate Maïtre VENNIN qui va s'occuper de tout cela. Il y aura tout d'abord une procédure civile pour annuler mon contrat de vente et de prêt pour mon éolienne que je commence à rembourser ce mois-ci mais elle ne m'a pas dit ce qu'il en était pour mon poële à bois dont je ne peux pas me servir car il noircit le plafond et que je rembourse depuis juin dernier et qui est cité comme [Message Modéré] puisque j'avais commandé un poele à pellets.
Concernant ma prime de 31 373 euros, je pense que c'est lorsque on passera au pénal qu'il faudra qu'elle demande si elle peut nous être remboursée mais je voulais savoir si un procureur a la possibilité de condamner la société à nous verser la prime d'installation qu'on aurait du avoir comme les travaux ont été faits et les dossiers de crédit acceptés

[Regismu]

Bonsoir Catherine

Tu es entre de bonnes mains vois directement avec ton avocate pour lui confier les 2 dossiers .. c'est le meme principe de procedure elle pourra t'en dire plus que nous en connaissant ton dossier ..

Le procureur traite au penal et si le tribunal t'accorde quelque chose et surtout que la partie adverse est solvable tu pourras recuperer .... ce que t'auras accordé les tribunaux .

[rocher catherine]

bonsoir regismu, merci pour le message. Je confie tout à mon avocate qui est très compétente à ce que j'ai vu pour annuler mon contrat de vente et remboursement du prêt solféa pour l'éolienne qui ne sera jamais montée.Quand vous parlez des 2 dossiers, je pense que c'est la procédure civile et pénale ensuite car je n'ai qu'une plainte de portée contre la société et la plainte concerne l'[Message Modéré] du poële et l'éolienne qui ne sera jamais installée.J'ai aussi reçu qu'un devis de mon avocate, j'espère que le prix à payer est valable pour les 2 procédures civile et pénale car elle ne m'a rien dit à ce sujet et j'espère gagner grâce à elle et obtenir tout ce qu'elle m'a dit du civil et du pénal.

[Regismu]

Bonsoir

non quand je parlais des 2 dossiers je croyais que le poelle et l'eolienne etait 2 bons de commandes distincts .

Tu as temoigne auprès de la DDPP ?

[rocher catherine]

oui,régismu, le poele, l'éolienne et le chauffe-eau thermodynamique gratuit faute d'emprunt solféa refusé sont 3 bons de commande distincts mais il n'y a qu'une plainte pour les 3.
J'ai adressé un mail fin novembre à la ddspp ille et vilaine. Est-ce la même chose que la ddp ? si oui, ils n'ont jamais répondu à mon mail.

[rocher catherine]

rebonsoir régismu, ai aussi oublié de vous dire que si on gagne les procédures au civil et au pénal grâce à l'avocate, je suis prête à le dire sur le forum afin que cela serve d'exemple aux personnes qui sont dans le même cas que nous et qui se font arnaquer comme nous pour des travaux.

[Regismu]

donc la procedure c'est pour faire annuler les 3 bons de commande avec les 3 credits affectés .

c'est à la DDPP dont depends le siege de la societe en question qu'il faut temoigner par ecrit mais attention la DDPP ne traite que le cote penal ( entorse à la legislation et au code de la consommation) donc selon ce que tu temoignes ils ne pourront rien faire ...