Messagepar rocher catherine » 15 janv. 2014, 18:29
bonsoir régismu, excuse moi, je me suis mal exprimée. Je résume : j'ai déposé plainte en juin dernier pour [Message Modéré], abus de confiance pour mes travaux (l'[Message Modéré] porte sur un poele à granulés qu'on avait commandé et on se retrouve avec un poele à bois qui noircit le plafond et quand il pleut, l'eau tombe sur le sol, cela doit venir du tuyau et on commence à le rembourser depuis juin dernier avec le crédit foncier d'un montant de 20 000 euros ; l'abus de confiance porte sur l'éolienne qui ne sera jamais installée sur mon terrain du fait que la société a fermé fin juin et que trois jours après le début des travaux, la mairie a demandé d'arrêter les travaux du fait que l'autorisation n'a jamais été demandée, mon terrain étant situé en zone protégée bâtiment de france. Pour cette éolienne (un socle et un bout de tuyau sur mon terrain) je commence à rembourser à la fin du mois un emprunt solféa d'un montant de 26 000 euros Quand au chauffe-eau thermodynamique que j'ai, il est gratuit car l'emprunt est refusé.
A la fin des travaux, je devais recevoir une prime de 31 373 euros pour regrouper mes emprunts antérieurs existants du fait que mes travaux étaient finis et crédits acceptés que je n'ai pas eu puisque la gérante de la société a refusé de me recevoir et fermé sa société trois jours après d'où la plainte que j'ai porté. Avant ces travaux, j'avais un taux d'endettement de 33 % et là je me retrouve avec un taux de 54 % sans avoir droit à aucune aide car on est imposables. Je me suis également adressé au liquidateur de la société pour avoir cette prime mais elle m'a dit de saisir le procureur.
La semaine dernière, n'ayant pas de réponse à la suite de ma plainte qui avait été transmise par la gendarmerie au Parquet de RENNES le 27 Septembre, j'ai appelé le bureau d'ordre de RENNES qui m'a dit que ma plainte avait été transmise le 14 Octobre dernier au Parquet de ROUEN pour une enquête approfondie auprès de la gérante de la société et qu'ils attendaient le retour de la procédure et m'ont demandé si j'avais un avocat au cas où il y aurait un jugement ensuite et m'ont dit de les rappeler début Février. J'ai donc pris contact avec Maïtre VENNIN qui m'a envoyé un devis d'honoraires et m' a dit qu'elle demanderait au juge d'annuler dès le début de la procédure le contrat de vente et le prêt pour l'éolienne mais elle ne m'a pas dit si je gagne le jugement grâce à elle ce que j'obtiendrait. La gendarmerie m'a dit que je pourrais obtenir la prime de 31 373 euros sans compter des dommages et intérêts et la gérante de la société pourrait à être amené à me rembourser une partie des honoraires et l'emprunt de 26 000 euros serait annulé et je pourrais aussi demander à la gérante une remise en état du terrain mais Maître VENNIN ne m'a rien dit là-dessus du fait qu'elle n'a pas encore reçu les pièces concernant mon dossier car comme je ne sais pas si on va en jugement, je ne lui ai pas encore renvoyé mon devis. J'aimerais bien être renseignée là-dessus avant début février ce qui me rassurerait.