Vente de ma maison avec Agence CIMM: impasse

[laurentrey6]

Bonjour,

Je vous explique mon cas, peu commun, d'où mon desaroi!

J'ai signé un compromis de vente avec l'agence CIMM Immobilier pour la vente de ma maison en décembre (vente longue).

Nous sommes allé chez le notaire le 26 juin pour signer l'acte de vente et à notre arrivée, le commercial de l'agence nous a indiqué qu'il avait oublié de virer chez le notaire les 28 000€ de dépôt de garantie des acheteurs en temps et en heure et qu'il n'avait fait la demande de virement qu'à midi, accusé de réception du fax de la demande de virement à l'appui. Nous avions RDV chez le notaire à 17h00.
Nous sommes donc passé chez le notaire et avons tous signé électroniquement sauf moi et, le virement devant passer le lendemain, je devais retourner signer définitivement l'acte le lendemain lorsque le notaire aurait tout reçu. Or depuis 15 jours, le virement ne semble toujours pas avoir été effectué, le notaire ne reçoit rien et je me retrouve dans une situation catastrophique et je ne sais plus vers qui me tourner.
Ma situation actuelle:
- je finis actuellement de faire construire une nouvelle maison et l'argent de la vente devait financer les travaux: je ne suis pas en mesure aujourd'hui de payer les artisans, cuisine ...
- j'ai un prêt relais toujours en cours que je ne peux clôturer
- le seul argent de coté que j'ai se trouve sur un super PEL que je ne veux pas casser car il est très avantageux, mais forcé de constater que je ne vais pas avoir le choix et je vais payer des frais
- les acquéreurs ont déjà déménager dans la maison et je suis actuellement chez mes parents.
- ...

Je vous passe tous mes déboires psychologiques et financiers mais le pire dans tout ça c'est que l'agence CIMM est composé de 2 personnes: la responsable et un commercial. La responsable est à priori malade et absolument pas impliquée et le commercial n'a aucun droit de regard ni pouvoir coté banque ...

Bref je suis dans une impasse, mon notaire ne m'aide pas et si je ne relance pas tout le monde je n'ai aucune nouvelle, rien n'avance et nous en sommes aujourd'hui au même point qu'il y a 15 jours.

Que faire? Comment puis-je faire avancer le dossier, me retourner contre l'agence car non seulement je perds de l'argent, un PEL ... mais en plus je doit payer, si un jour cela se termine, 13500€ d'honoraire à cette même agence !!! un comble !!!

Merci pour vos conseils car je suis despespéré !

[laurentrey6]

Nous sommes le 15 juillet et nous avons "signé" le 26 juin. L'argent n'est toujours pas viré chez le notaire et nous sommes toujours les seuls a en payer le prix ! Nous sommes coincés ! Notre notaire serait en relation avec la banque Palatine et le directeur général de CIMM Immobilier, M. MIRIBEL mais à ce jour, toujours rien, personne ne nous a contacté, ne serait-ce que pour nous expliquer la situation, s'excuser ... Nous pensions être tranquille et rassuré en faisant appel à CIMM, au final, c'est tout l'inverse qui s'est produit et avec le recul, nous aurions mieux fait de vendre notre maison seuls car le service (pour 13500€ tout de même), n'est vraiment pas à la hauteur, nous aurions été capable de faire le peu que l'agence avait à faire et sans soucis, ni perte d'argent à l'arrivée !
J'ai fait appel à un service juridique qui m'a conseillé de mettre en demeure l'agence mais en attendant, ça nous coûte très chère cette histoire !

Nous sommes toujours preneurs de conseils, aide ... car nous ne savons toujours pas vers qui nous tourner.

[laurentrey6]

Ce que nous présentions semble se confirmer, le dépôt de garantie des acquéreurs a été détourné et l'agence ne veut pas payer, il semble qu'elle soit en recouvrement !!

Nous allons poursuivre CIMM en espérant obtenir réparation du préjudice et en attendant, notre maison n'est toujours pas vendu. Quelle honte !

[Julien T 06]

Bonjour,
Je suis mandataire immobilier, et je vais essayer de vous apporter mes conseils.

Si j'ai bien compris :
- Vous avez mandaté CIMM pour vendre votre bien,
- Ils l'ont vendu, et vous avez signé le compromis chez eux avec l'acquéreur,
- L'acquéreur à versé un acompte directement à CIMM,
- Le jour de la vente définitive, CIMM n'avait pas viré l'acompte sur le compte du notaire,
- Le notaire à validé la vente, les acquéreurs ont pris possession de leur bien mais vous n'avez pas reçu l'intégralité du prix vu que l'acompte pris par CIMM ne vous à pas été versé,
- CIMM à bien reçu le paiement de ses honoraires

Si c'est bien cela, je tombe à la renverse.

Ce cas ne m'étant jamais arrivé (étant donné que jamais je ne perçoit le moindre versement autre que mes honoraires versés après la vente définitive), je suis étonné que le notaire ai pu valider une vente sans que le prix fixé ne vous soit entièrement versé. Je pense que déjà, coté notaire, c'est anormal. Son rôle étant de protéger le vendeur (qu'il soit payé intégralement du prix fixé dans le compromis) et l'acquéreur (qu'il achète bien ce qu'on lui à promis), je ne vois pas comment il à pu valider l'acte authentique sans que vous ayez reçu l'intégralité du prix fixé.

En suite, une agence immobilière doit obligatoirement avoir une assurance garantie financière. Si elle ne peut rembourser l'acompte reçu ( ce qui n'est déjà strictement pas normal car elle doit placer les acomptes versés sur des comptes de séquestres cad un compte crée spécialement pour une transaction afin d'éviter que cet argent qui VOUS appartient ne soit sur le compte courant de l'agence et éviter ce genre de situation ou étant en difficulté financière, elle puisse se servir de VOTRE ARGENT pour payer ses créanciers), son assurance est là pour vous payer cet argent.

Donc, à mon sens, vous devriez déjà regarder vers l'assurance de l'agence puisqu'elle semble en difficulté financière (si elle n'en à pas, le gérant risque très gros car il à légalement l'obligation de fournir une garantie financière de part son statut d'agent immobilier) afin de demander le versement de votre argent. Et aussi, du coté du notaire qui devrait vous protéger en s'assurant que vous ayez été payé intégralement le jour de la vente.

A mon sens, vous devriez prendre contact avec un avocat spécialisé afin d'obtenir votre acompte et des dommages et intérêts vu la situation dans laquelle cela vous met.

Je vous souhaite bon courage pour la suite car votre épineux problème risque fort d'être long à régler.

Bien à vous