FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

yannick74
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 26 sept. 2015, 15:40

Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar yannick74 » 03 oct. 2018, 10:59

Bonjour,

Mon grand-père m'a vendu sa voiture. Il ne possède pas de compte ANTS ou autre, il a l'habitude de faire les démarches encore par papier.

Il m'a transmis le code de cession qu'il a reçu pour que je puisse initier la demande sur le site de l'ANTS. Je pensais avoir tout fait comme il faut, mais à un moment j'ai vu que ma demande qui était "en attente instructeur (ou quelque chose comme ça)" avais disparue. J'ai donc envoyé un message pour leur demander pourquoi, on me répond que je dois demander au vendeur de réaliser les démarches pour moi. Le souci c'est que mon grand-père ne souhaite pas s'inscrire sur le site de l'ANTS, d'autant plus qu'on habite loin l'un de l'autre, pas facile de tout faire avec lui...

La j'ai reçu un message sur le site de l'ANTS :

Bonjour,

Votre changement de titulaire n° XXXXX nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

Note
03/10/2018 10:1 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour,

La cession en votre faveur n¿est pas enregistrée au fichier SIV.
Afin de pouvoir traiter votre dossier, nous vous invitons à abandonner cette télé procédure dans votre espace ANTS , et contacter le vendeur afin qu¿il enregistre la cession en téléprocédure,
Une fois la cession enregistrée, vous pourrez démarrer une nouvelle télé procédure
Cordialement

Le ministère de l'Intérieur


Voici ce que j'ai dans mon espace véhicule :

https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/03/18100312111212470.jpg

Je précise qu'au moment d'envoyer la photo de la carte grise, nous nous sommes trompés, j'ai envoyé le recto de la carte grise ou il y a toutes les infos (ou on a barré et marqué "vendue le..."), alors qu'il aurais fallu, je pense, envoyer la partie à remplirm prévue à cet effet...

Désormais que dois-je faire ? Payer ? Si oui, comment ? Re-lancer la procédure depuis le début ?

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2937
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar Eric123 » 04 oct. 2018, 19:23

Bonjour,

Si vous voulez vous éviter des ennuis et gagner du temps, passez par un professionnel de l'automobile agréé pour faire votre nouveau certificat d'immatriculation. Il vous en coûtera de 30 à 50 Euros en frais.

Par exemple :
https://www.norauto.fr/-cms-carte-grise.html


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
Yvon9
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 01 avr. 2019, 12:23

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar Yvon9 » 01 avr. 2019, 12:38

Vous devez faire votre nouveau certificat d'immatriculation

Avatar du membre
Yvon9
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 01 avr. 2019, 12:23

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar Yvon9 » 01 avr. 2019, 12:54

A mon avis, c'est ça

metayer
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 39
Enregistré le : 03 janv. 2016, 10:39

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar metayer » 19 mai 2019, 17:23

Bsr yannick74

En fait vous devez faire la démarche à la place de votre grand pères afin que vous puissiez enregistrer cette cession avec demande de CG.
La cession en votre faveur n'est pas enregistrée au fichier SIV.
Afin de pouvoir traiter votre dossier, nous vous invitons à abandonner cette télé procédure dans votre espace ANTS , et contacter le vendeur afin qu'il enregistre la cession en téléprocédure,


D'abord il faut faire enregistrer la cession de votre grand père.
En allant en Préfecture avec le certificat de cession, un pouvoir de votre grand père et les copies de sa carte d'identité, justificatifs de domicile et surtout le CT valide et le code que vous a fourni.
L'employé vous fera faire la démarche sur le site ANTS et vous recevrez le code afin de faire ensuite la demande de CG à votre nom.

Il suffira d'imprimer le récépissé d'enregistrement de la cession auprès du SIV en fait c'est cette première démarche qu'il faut entreprendre (gardez la cession et ce document en envoyez un double à votre grand père).

Ensuite faire toujours à la Préfecture votre demande de carte d'immatriculation.
Munissez vous des documents pour cette démarche en regardant "service public".
L'employé vous aidera à faire la démarche et surtout il faudra régler la CG par carte bancaire.
A la fin de l'opération vous recevrez le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) et dans les 48 heures ou trois jours le certificat d'immatriculation vous sera distribué par l'employé de la poste.

Un pro ne "s' emmerdera" pas à faire cette démarche complète même contre rétribution...

Cdt

teoh15
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 11 juil. 2019, 16:06

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar teoh15 » 13 juil. 2019, 14:03

il n'y a plus de guichet en préfecture pour les cartes grises depuis 2016 ou 2017 il me semble... j'étais dans ce cas et j'avais du passer par Carington, un pro qui a repris mon dossier du coup. Il m'a demandé les justificatifs nécessaires et ca s'est débouclé rapidement. Je les avais eu au tél, franchement très aidants. Bon courage!

metayer
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 39
Enregistré le : 03 janv. 2016, 10:39

Re: Changement carte grise pour le compte de quelqu'un

Messagepar metayer » 18 juil. 2019, 02:22

Salut theo15

Désolé de vous contredire toutes les Préfectures ont mis en place un dispositif appelé "point numérique" afin d'aider les personnes n’ayant pas les connaissances informatique et l'aide nécessaire pour divers problèmes aux usagers.

Tant mieux si vous avez obtenu de l'aide par une officine en fait je pense que votre discours cache une forme de publicité pour cette enseigne...

Je réponds aussi aux tarifs exponentiels 30 à 50 € cela devient prohibitif alors qu'à l'origine le tarif négocié par les professionnels agrées étaient de 0 à 30 € maximum.
Bien sur ce tarif augmente tous les ans et fera à ne pas en douter à une réponse des pouvoirs publics.
A trop vouloir "tirer" sur les automobilistes en inventant des tarifs sans commune mesure du temps passé et du cout généré le législateur interviendra...
A+

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Achat - vente véhicule d'occasion »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 11 invités

En savoir plus