Résiliation Contrat de sport

[Val447891]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant mon Contrat d'adhésion dans une salle de Crossfit.

J'ai signé en décembre 2018 un contrat pour 12 mois. Malheureusement, mon contrat de travail n'a pas été renouvelé et je dois déménager à plus de 400 kilomètres au mois d'août. Le gérant de la salle m'a informé que je ne peux résilier qu'à date anniversaire du contrat et que je dois donc payer les 4 mois restants.

Le contrat d'adhésion est très bref concernant la résiliation :

" Abonnement 12 mois et 6 mois : 1 mois de préavis "


Le gérant est-il dans ses droits ? Suis-je obliger de payer les 4 mois restants alors que je suis dans l'incapacité de me rendre à la salle de sport ?

Je trouve les conditions de résiliation assez "light". N'y a t-il pas des règles que doivent suivre tous les clubs de sport en matière de résiliation ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Val447891,
S'agissant d'un contrat longue durée (égale ou + de 6 mois).

Outre le fait que le contrat stipule seulement que la résiliation d'un abonnement de 6 ou 12 mois peut être résilié avec un préavis d'un mois sans spécifier "à son terme", qu'ainsi il vous est fait droit d'entendre que cette résiliation est possible au cours de ces abonnements sous condition de ce préavis d'un mois,

au surplus, la Commission des Clauses Abusives no 87-03 portant sur les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif énonce dans son 1° du paragraphe II qu'il soit inséré au contrat une clause ayant pour effet :

« De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport ».

Dés lors, en absence de cette clause au contrat, par cette Recommandation, c'est comme si elle existait.

Cordialement.