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travaux isolation d un seul appartement en copropriete

66BOLPOT
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Enregistré le : 15 juin 2019, 18:18

travaux isolation d un seul appartement en copropriete

Messagepar 66BOLPOT » 15 juin 2019, 18:52

Bonjour,
Suite à des malfaçons lors de la construction de l'immeuble,déclaration faite auprès de l'assurance dommage ouvrage, expertise effectuée en 2012, procédure et jugement viennent de se terminer.
Cependant n' a pas été pris en charge, l'isolation thermique d'un plafond en sous sol pour motif : absence à la construction et non un défaut de construction.
Ce sous-sol impacte uniquement l'isolation d'un seul appartement.
Le syndic mets à l'ordre du jour de l'AG, cette isolation.
Est il logique que ces travaux incombent à tous les copropriétaires (si majorité requise) ? (le propriétaire de cet appartement l'a acheté en l'état)
Vous remerciant avance,
Cordialement,
FPL

justedroit
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Messages : 5957
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: travaux isolation d un seul appartement en copropriete

Messagepar justedroit » 18 juin 2019, 05:49

Bonjour FPL,
Dans le silence du règlement de la copropriété, le plafond d'un sous-sol qui constitue le gros œuvre d'un immeuble en copropriété est communément une partie commune au même titre que son sol.

D'autant me semble-t-il, si ce sous-sol qui impacte uniquement l'isolation d'un seul appartement ne caractérise pas un droit de propriété à jouissance exclusive du copropriétaire en question dont il en prend soin.

Reste le vote de l'AG.

Cordialement


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