Bonjour,
J'aurais besoin d'un éclaircissement pour une situation à laquelle je suis confronté :
Dans une petite copropriété de 11 logements gérée par un syndic, nous avons eu le problème d'un copropriétaire qui ne payait plus ses charges depuis quasi 2 ans.
Malgré diverses relances du syndic dès le départ, il a fallu recourir à un huissier afin d'obtenir gain de cause et faire bouger le mauvais payeur (au final le copropriétaire a vendu son logement et les montants des impayés a été récupéré sur le montant de la vente).
Ce dossier n'est toutefois pas allé jusque devant un tribunal, et il n'y a pas eu de jugement.
Notre syndic veut maintenant facturer sur la copropriété le montant des honoraires d'huissier qui a réalisé au total 3 actes en 6 mois :
- un 1er acte pour une requête en injonction de payer devant TI/JP
- un 2nd pour une signification d'ordonnance portant injonction de payer
- un 3ème pour une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire
Ma question : est-ce à la copropriété de prendre en charge cette facture, où au propriétaire défaillant ?
Est-ce qu'il y a une loi explicite à ce sujet ?
Merci d'avance !