FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Remboursement frais procédure juridique

Francav
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 25 juil. 2016, 10:28

Remboursement frais procédure juridique

Messagepar Francav » 16 févr. 2024, 15:18

Bonjour,
Dans ma copropriété de 3 bâtiments un des 3 (pas le mien) a un désordre sur les balcons. La remise en état est à la charge du bâtiment concerné mais comme ce problème est lié à une mal façon la copropriété à décidé d'aller en justice. Nous avons l'ensemble des copropriétaires des 3 bâtiments participé financièrement à payer la procédure car dans ce cas nous devons être solidaires. La procédure est arrivée à son terme et la justice nous donne raison et l'assurance nous indemnise pour couvrir les frais de justice, frais d'avocat, la mise en sécurité des balcons (en attendant les travaux) et les travaux.
Ma question concerne donc l'indemnisation, doit-elle en priorité servir à rembourser les le frais de justice engagés à chaque copropriétaires puis ensuite être utilisé à la réparation (évidement l'indemnisation de l'assurance ne couvrira pas toutes les dépenses) ?
Mon sentiment à priori est que les propriétaires non concernés par la réparation des balcon devraient rentrer à 100% dans leur frais, sinon nous financerons de façon détournée des travaux qui ne nous concernent pas, est-ce que je me trompe, faut-il s'appuyer sur le jugement pour le remboursement de chaque poste ou encore y a t-il des textes sur le sujet qui me permettraient de discuter avec le syndic ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Avatar du membre
MasterGone
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 979
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: Remboursement frais procédure juridique

Messagepar MasterGone » 16 févr. 2024, 15:43

Bonjour

Tout dépend de la rédaction du jugement, de l'éventuellement décomposition de l'indemnisation de l'assurance, et du règlement de copropriété de votre résidence concernant la répartition des charges. Sans ces éléments, il n'est pas possible de répondre à votre question.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Syndic »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus