Répartition frais chauffage

[Frerg]

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je vis prévoit une répartition des frais de chauffage classique 70/30. Mais qu'entend-on par "frais de chauffage" ? Simplement le gaz ? Ou faut-il également répartir de cette façon l'électricité de la chaudière et les contrats P2 et P3 ?

[coproleclos]

Bonjour

D'où tenez-vous le 70/30 ? Rien dans une loi ne parle de ça.

Seul le règlement de copropriété (RDC) et l'état descriptif de division (EDD) peuvent prévoir la répartition. Ces 2 documents peuvent faire partie d'un seul généralement.
Sans précision dans le RDC les charges de chauffage doivent être réparties aux tantièmes de chacun.

La réponse devrait donc se trouver dans ces documents.

Vous pouvez également avoir des compteurs répartiteurs et dans ce cas, c'est l'index des compteurs qui compte.

Bien à vous.

[MasterGone]

Bonjour

Même avec des compteurs individuels, seule 70% des frais sont répartis selon les index, les 30% restants étant répartis selon les tantièmes. C'est peut-être cela que Frerg indiquait.

Concernant les frais répartis, il s'agit uniquement des frais de combustibles ou des calories consommées (en cas de chauffage urbain par exemple). Les frais de fonctionnement de la chaudière ou chaufferie (maintenance, réparation, électricité, etc.) restent répartis aux tantièmes.

Bonne journée.

[coproleclos]

Bonjour

Depuis le plan comptable de 2005 les syndics doivent faire le distingo entre les frais fixes et les frais variables comme indiqué dans les factures.

La mauvaise habitude du 70/30 devrait avoir disparue.

La consomm d'énergie fait bien partie des frais variables, alors que la location des compteurs sont des frais fixes répartis équitablement. C'est un exemple.

C'est une obligation de distinguer les coûts du fait des TVA qui peuvent être différentes.

Bien à vous.

[Frerg]

Bonjour,

Oui cette répartition 70/30 est bien inscrite dans le RDC.
Merci pour vos réponses, c'est plus clair pour moi.

[MasterGone]

Bonjour

Depuis le plan comptable de 2005 les syndics doivent faire le distingo entre les frais fixes et les frais variables comme indiqué dans les factures.

La mauvaise habitude du 70/30 devrait avoir disparue.

La consomm d'énergie fait bien partie des frais variables, alors que la location des compteurs sont des frais fixes répartis équitablement. C'est un exemple.

C'est une obligation de distinguer les coûts du fait des TVA qui peuvent être différentes.

Bien à vous.

Bonjour

La répartition des frais de chauffage n'a rien à voir avec le plan comptable de 2005. Elle est fixée, pour les copropriétés disposant de compteurs individuels de répartition de chauffage, par les articles R174-8 à R174-12 du Code de la construction et de l'habitation.

Selon ces stipulations, les frais de chauffage sont répartis en :

- frais de combustible ou d'énergie (gaz, bois, calorie de chauffage urbain, etc.)
- autres frais de chauffage (entretien chaudière, électricité, etc.)

Les autres frais de chauffage sont répartis selon les modalités du règlement de copropriété (en général aux tantièmes entre les copropriétaires concernés par l'installation).

Les frais de combustible ou d'énergie sont répartis, pour les copropriétés qui possèdent des compteurs individuels de répartition du chauffage :

- à 30% au titre de la part commune selon le mode fixé par le règlement de copropriété (en général aux tantièmes)
- à 70% au titre des parts individuelles selon les index des compteurs

Cette répartition 70/30 peut être différente si le règlement de copropriété la fixe autrement. Toutefois, l'AG peut décider de revenir au coefficient 70/30.

Bonne journée