Problème apres achat véhicule

[steph785]

Bonsoir,
j'ai acheté une voiture chez central auto drancy depuis l'achat du véhicule j'ai que des problèmes et les vendeurs sont impolis, raccroche au nez donc je suis fasse à un mur comment faire pour je sois remboursé ?

[justedroit]

Bonjour steph785,
Vous êtes peu loquace pour en l'état être renseigné.

Que les vendeurs de cette centrale d'achats soient impolis et vous « raccroche » au nez sont une chose, les problèmes de votre véhicule est toute autre chose bien plus conséquents si j'en crois l'appel de votre vœu au remboursement du prix du dit-véhicule.

De quel ordre ces problèmes ? Avez-vous une garantie commerciale ? Quelle est l'année de la voiture ? Sa date d'achat ?

[Marine61]

bonjour, alors voila j'ai acheter une Megane 2 dans un petit concessionnaire/garagiste dans l'orne, et depuis mon achat il y 2 mois et demie j'ai emmenée 3 fois ma voiture au garage.
Déjà le jour de l'achat il me dit de revenir d'ici une semaine pour qu'il fasse la courroie de distribution, car soit disant il faut encore faire des kilomètre avec la voiture avant, (je n'est pas eu de facture pour cette fameuse courroie) et quand je repart avec le jour de l'achat les feux stop derrière ne marcher pas donc je fait demie tour et lui dit ça réponse est que "quand ils ont passé la voiture au karcher ils ont du griller le capteur du feux", il mets 1 mois déjà pour commander la pièces et me la changer. Donc je l'enméne pour la courroie, il m'avais dit qu'il devait changer la pièces pour les feux mais il n'en est rien et comme le garagiste qui y travaille ne parle pas français il ne me préviens même pas qu'il n'ont pas réparé les feux, la seconde fois j'y retourne pour enfin changé la pièces des feux stop, et entre deux ma voiture donne des a-coups quand je roule elle broute (très désagréable a la conduite) donc je lui dit il me dit qu'il va regardé, quand je vais la cherché il me dit qu'elle broute par ce qu'il y avait soit disant un plastique mal mis dans le moteur.
Ensuite la voiture continuant de brouter je la ramène, la actuellement elle est au garage, il la passé a la valise et le défauts qui a étais détecter est la pompe a injection , et il me dit qu'il a effacé le défauts, et que la pompe n'est pas comprise dans la garantie vu que c'est électronique et non mécanique. Quand j'ai acheter la voiture elle sortais du CT, je n'est pas fait beaucoup de klm avec en 2 moi et demie donc je pense que la pompe avais déjà un problème avant que je l’achète. je dirais que c'est du coup un vis caché, et pour ça que puis je faire ? est ce que c'est normal de rencontré c'est problème alors que la voiture sort du garage et du CT ? j’espère avoir étais clair et compréhensible. Merci.

[justedroit]

Bonjour Marine61,
Hormis la garantie commerciale du vendeur, celui-ci tenu par la Loi vous doit, deux autres garanties.

La première est la garantie qui porte sur la conformité du bien, en l'espèce votre véhicule, frappé dans son introduction par L217-4 du Code de la consommation.
La seconde est la garantie qui porte sur le défaut caché de la chose vendue, frappé dans son introduction par l'article 1641 du Code civil.

Votre cas relève effectivement du défaut caché de la chose vendue. Mais, le problème réside au fait qu'il appartient à l'acheteur (se) de prouver que ce défaut existait avant la vente (l'achat) du bien, ce qui exige qu'un professionnel l'atteste (expert ou professionnel de la marque).

Dés lors cette exigence est un peu compliquée à être remplie en procédant ainsi, c'est-à-dire d'évoquer seulement le vice caché.

Par contre, bien moins compliqué, lorsque D'ABORD est évoqué le défaut de conformité puis ENSUITE et simultanément celui caché, car le faisant ainsi, l'acheteur (se) n'a rien à prouver. Pourquoi ?

Car, le défaut de conformité pour un bien d'occasion n'a pas être prouvé si vous le déclarez avant 6 mois d'un délai qui court du jour de la date d'acquisition de votre voiture. Du coup, pas davantage pour celui du défaut caché.
Mais attention, dans les deux cas, vous ne devez pas avoir eu connaissance de ces défauts-là au moment de son achat.

Comment mettre en pratique tout ceci ?
Il faut adresser une LRAR gardant copie au vendeur, lui rappelant les FAITS comme seulement par exemple :

« J'ai fait l'acquisition dans votre garage sise (adresse) d'un véhicule d'occasion (marque, type) pour un montant de xxxx €, avec xxxx kilomètres inscrits au compteur.

A la suite de quoi, après avoir seulement parcouru xxx kilomètres (indiquez un chiffre) en moins de (indiquez le nombre de jours et mois) , j'ai constaté les défauts suivants : (les énumérer)

De facto, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L217-4 du Code de la consommation qui entend que :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance » ;

j'entends prétendre d'abord en son principal, au premier alinéa de l'article L217-9 du même Code qui énonce que :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ».

Et, conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code civil qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ;

J'entends prétendre ensuite en son accessoire, à l'article 1646 du Code civil qui énonce que :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Ainsi, je vous laisse le choix entre la réparation ou le remboursement du véhicule contre sa restitution.

Sans manifestation de votre part ou en cas de réponse négative sous un délai de 15 jours qui court à compter de la présente recommandée, je me réserve de toute action à votre encontre en reconnaissance de mon bon droit de consommatrice ».

Sans réponse de sa part, rapprochez-vous immédiatement d'un Conciliateur de justice. Son action est gratuite.

Voilà !

[Marine61]

D'accord, Mais du coup je doit voir avec mon assurance pour envoyé un expert ?

[justedroit]

Je vous suggère d'adresser à votre garagiste, d'abord, au besoin nécessaire, un courrier RAR comme explicité ci-dessus.
Attendez la réponse dans ces délais et par défaut, demandez à votre assureur de missionner son expert lui faisant savoir que ce professionnel n'a pas répondu à votre demande.

[justedroit]

Car j'ajoute, il est important que votre garagiste sache vos intentions pour qu'il puisse à son tour vous faire connaître les siennes à savoir, la prise à sa charge ou pas des réparations du véhicule.

L'assureur, lui aussi vous demandera probablement si vous avez entrepris une première démarche officielle auprès du professionnel.

[Marine61]

OK. Merci de vos réponse j'y vois un peu plus clair dans tous ça