Question de confidentialité sur whatsapp

[minibounty2b]

Bonjour à tous!
J ai un souci et je ne trouve pas la réponse..
Nous avons créé avec certains collègues de travail un groupe de discussion whatsapp afin de parler de nos soucis professionnels.
Un de mes collègues a fait des captures d écran de nos messages et les a envoyé à notre chef.
Nous avons été accusé d « être sorti de notre devoir de réserve »
Notre chef avance l argument qu un échange de message entre 2 personnes est privé, mais qu à partir de 3 ça devient public.
Cela me paraît bizarre..
Nous avons reçu un blâme et nous sommes convoqué à la drh qui a en sa possession les captures d écrans imprimées.
Je n arrive pas à trouver de textes legaux afin De savoir si je suis vraiment en tort..
Aidez moi je vous en prie j ai tellement peur de perdre mon travail... le message me concernant: je dis que mon chef n est pas investi.. pas de menace pas d insulte..
Merci..
AUDREY

[fgg]

Bonjour
C'était sur le lieu de travail ou à votre domicile?

[unbravgars]

bonjour,
le collègue qui a transmis les copies d'écran faisait-il partie du groupe de destinataires ?
Je ne suis pas certain pas que cela relève directement de la "confidentialité Whatsapp", par mail ou sur du papier ça ne serait peut-être pas bien différent, vos syndicats seraient peut-être compétents en la matière dans un premier temps.
Cdlt

[Nico37]

Par ailleurs le cadre légal n'est pas le même entre le secteur public et le secteur privé. A ce stade ça ressemble à de l'intimidation...

[minibounty2b]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses..!la collègue qui a montré les messages a fait 2 screens et les a envoyé par texto à ma chef.. elle faisait partie du groupe de discussion...
les syndicats et la direction sont bien embêtés avec cette histoire.. je bosse dans le secteur public. Ma chef sup a demandé mon changement de service mais les syndicats refusent et la direction n est pas vraiment convaincue de ma faute professionnelle...
si je dois avoir recours à un avocat, à quelle spécialité juridique dois je faire appel?
Merci à vous tous!

[Nico37]

As-tu du nouveau

[AlainTernaute]

[…] Notre chef avance l argument qu un échange de message entre 2 personnes est privé, mais qu à partir de 3 ça devient public.
Cela me paraît bizarre.. […]

Bonjour,
C'est faux.

« il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, déterminées et individualisées. »

- Jugement du Tribunal d'instance de Puteaux du 28 septembre 1999.
https://lexing.eu/wp-content/uploads/23638388.pdf

Donc ce n'est pas le fait d'avoir un public supérieur à 3 personnes qui rend irrecevable le caractère privé de la correspondance, c'est plutôt le fait que les personnes ne soient pas toutes déterminées et individualisées (par exemple, utiliser le paramètre de publication Facebook "visible par les amis de mes amis", ou autoriser l'accès au compte d'une entité qui est administré par plusieurs personnes indéterminées).

Si la discussion est à caractère professionnelle et n'a pas de mention "personnel" ou "privé", elle est considérée comme une information d'ordre professionnelle, et la hiérarchie a un droit de regard dessus, y compris si elle est restreinte à une équipe.
Sinon, c'est de la violation du secret des correspondances :

Sur internet, le fait « commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions » est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

- Article 226-15 du Code pénal.

Plus d'infos :
https://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/correspondance-privee-et-monde-numerique.html

En espérant que ça aide.