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Honoraires du syndic sur travaux

hellocopro
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Honoraires du syndic sur travaux

Messagepar hellocopro » 09 déc. 2013, 12:02

Bonjour,

Notre syndic annonce dans son contrat pour l'année 2014 qu'il aura droit à 5% du montant des travaux (quel que soit le montant) sans l'intervention d'un maître d'œuvre, et 3% avec l'intervention si d'un maître d'œuvre.

Ces honoraires me paraissent extrêmement élevés, d'autant que la mission de consultation des entreprises est minime (le syndic ne produit pas de cahier des charges, et fournit que 2 devis ; le conseil syndical devant se charger lui-même du 3ème), l'étude des devis est inexistante (le syndic ne demande pas de devis détaillés aux entreprises, les devis sont donc impossibles à comparer), et le suivi des travaux est nul (aucun compte rendu de visite ni réception de travaux).

Quels sont les pourcentages d'honoraires pratiqués habituellement ?
Merci

PascalZ
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Re: Honoraires du syndic sur travaux

Messagepar PascalZ » 11 déc. 2013, 22:18

Bonsoir,

Ce sont globalement ceux que vous annoncez

Mais ce qu'il faut savoir est que les honoraires pour suivi des travaux annoncés dans le contrat n'ont aucune valeur :

Article 18.1 A loi de 65 (créé par l'article 17 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009) :
Honoraires du syndic relatifs aux travaux votés en assemblée générale

Seuls les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des article 24, article 25, article 26, article 26-3 et article 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité

Ce sont donc les propriétaires qui négocient pour CHAQUE résolution de travaux, et décident à la même majorité auxquels sont votés ces travaux du montant des honoraires acquis au syndic

Bonne soirée


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