FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

LC29
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 14 août 2023, 16:43

Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar LC29 » 29 janv. 2024, 11:38

Bonjour, Notre syndic veut faire valider des honoraires d'un montant de 6 % HT au titre su suivi du DPE et du plan pluriannuel de travaux. Non seulement ce taux me semble excessif, mais je m'interroge sur la nécessité de rémunérer le syndic pour cela.
Merci de vos éclairages.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6016
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar justedroit » 29 janv. 2024, 12:11

Bonjour LC26,
Si votre copropriété a + de 15 ans d'âge, je crois savoir que le plan pluriannuel de travaux est obligatoire.

Quant au suivi du DPE la délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation fait partie de ses attributions.

En ce qui concerne maintenant son taux d'honoraires, il doit figurer à son contrat approuvé par l'AG.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


LC29
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 14 août 2023, 16:43

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar LC29 » 29 janv. 2024, 12:55

Je vous remercie, ma question porte uniquement sur les honoraires:
- sommes-nous tenus de rémunérer le syndic pour le suivi de ces dispositifs ?
- si oui, le taux de 6% qu'il veut nous faire voter est-il normal ?

Avatar du membre
MasterGone
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 979
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar MasterGone » 29 janv. 2024, 13:48

Le DPE et le PPT sont deux choses différentes, bien qu'ils soient liés.

La réalisation du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique peut faire l'objet d'honoraires de la part du syndic. Ils sont fixés lors de l'AG, et sont donc à négocier avec votre syndic.

En revanche, l'établissement et le suivi du plan pluriannuel de travaux est une prestation incluse de base dans le contrat de syndic et ne peut faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. Cependant, le suivi des travaux à réaliser dans le cadre du PPT pourront donner lieu à rémunération.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6016
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar justedroit » 30 janv. 2024, 08:03

Bonjour LC29,
si oui, le taux de 6% qu'il veut nous faire voter est-il normal ?
Je ne peux pas vous répondre précisément à cette question, car la tarification dépend de chaque syndic de copropriété.

Mais, pour vous donner un ordre d'idée, la rémunération perçue par le syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux, peut aller de 1,5 % à 3 % hors taxes du montant des travaux hors taxes.

Et lorsque sa mission consiste à assurer le suivi technique du chantier, la rémunération peut être de l'ordre de 2 % à 5 % maxi hors taxes du montant des travaux hors taxes.

A vous d'en discuter lors de l'AG.

Avatar du membre
MasterGone
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 979
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar MasterGone » 30 janv. 2024, 12:15

Je rejoins justedroit, les honoraires proposés à 6% HT restent élevés au regard de ce qui se pratique habituellement. A vous de négocier avec le syndic, notamment lors de l'AG, ou de votre contre.

morganeaa
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 23 févr. 2024, 17:16

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar morganeaa » 23 févr. 2024, 17:18

Bonjour,
Quelle est la source quand vous dites que le syndic n'a pas le droit de prendre des honoraires sur le Plan pluriannuel de travaux s'il vous plait ?
Je suis dans ce cas

Avatar du membre
MasterGone
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 979
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: Honoraires de syndic sur projet de plan pluriannuel de travaux ?

Messagepar MasterGone » 04 mars 2024, 17:29

C'est marqué dans le contrat type de syndic.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Syndic »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus