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Augmentation honoraires

CHRISLOU
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Augmentation honoraires

Messagepar CHRISLOU » 29 févr. 2020, 15:45

Bonjour, je fais parti du conseil syndical, cette semaine les membres du conseil syndical on reçu un mail du syndic FONCIA qui décide d'augmenter de 250€ ses honoraires sur un proposition de renouvellement de contrat pour 2 ans ce qui fait une augmentation d'environ 2,5%.
Lors de la convocation de l'AG, il n'est pas à l'ordre du jour du renouvellement de contrat, est-ce normale ?
Est-ce que les contrats des syndic sont tacite reconduction ?
Je crains que cette augmentation passe "comme une lettre à la poste" et que les co-propriétaires "ne voient que du feu". Des commentaires sont bienvenus.

Merci par avance pour vos réponses

justedroit
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar justedroit » 02 mars 2020, 06:23

Bonjour CHRISLOU,
En vertu du troisième alinéa de l'article 18-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est énoncé que :

« Le contrat de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat ».

Aux termes du 2 : Durée de contrat - du PREAMBULE portant sur le Contrat Type du Syndic de l'ANNEXE 1 du Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est précisé  que :

« Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction ».

Et enfin, au visa du c) de l'article 25 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est statué que :

« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
-La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical".


J'ai la vague impression que ce syndic prend les copropriétaires de votre copropriété et son Conseil syndical pour des gogos.


Que faire en cas de litige ?

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CHRISLOU
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar CHRISLOU » 02 mars 2020, 20:08

Bonjour, en résumé si j'ai bien compris, le contrat du syndic pas tacite reconduction et pas de vote lors de l'assemblée générale pour une augmentation d'honoraires ? Ça va passer comme une lettre à la poste

justedroit
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar justedroit » 03 mars 2020, 06:53

Bonjour CHRISLOU,
Peut-être n'avez-vous pas bien compris.

En effet, cette augmentation par renouvellement non tacite du contrat du syndic, arbitrairement décidée par lui, qui au surplus n'est pas inscrite à l'ordre du jour de l'AG, est parfaitement illégale.

Un sujet qui n''est pas inscrit à l'ordre du jour ne peut être voté et faire l'objet d'une résolution, tout au + seulement et éventuellement discuté.

Votre président du conseil devrait intervenir auprès du syndic ; c'est son rôle.

CHRISLOU
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar CHRISLOU » 04 mars 2020, 06:59

Bonjour, merci pour votre réponse, ça va m'aider à être encore plus vigilant. J'ai envoyé un deuxième mail au syndic, avec copie aux membres du syndical, j'attends sa réponse, je vous tiendrai informé. Bonne journée

JaimeBienMonSyndic
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar JaimeBienMonSyndic » 07 mars 2020, 00:34

Bonjour,
Ce que je trouve plus grave ici que l'augmentation des honoraires, c'est la non mise à l'ordre du jour le renouvellement du contrat du syndic. Il est important de vérifier la date de fin de mandat prévue au contrat, car passé cette date FONCIA n'est plus syndic de copropriété et n'est plus légitime à vous gérer et donc à vous réclamer des honoraires.
Il est important qu'il reconvoque en AGE avant la fin de son mandat, en plus de la convocation qui semble être déjà en cours, frais de convocation à sa charge.
J'ai du mal à croire qu'une telle erreur ait pu être commise, et vous incite fortement à vérifier la fin de mandat, il vous sera alors toujours possible de négocier cette augmentation en allant jusqu'à négocier une baisse des honoraires s'ils ne veulent pas perdre votre copropriété, et faite une mise en concurrence de ce contrat auprès d'un autre syndic pour donner du poids à vos menaces.
Bon courage

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victoire3000
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Re: Augmentation honoraires

Messagepar victoire3000 » 18 sept. 2021, 21:35

Bonjour
Où en êtes-vous ? S'agissait-il d'un "oubli" ou d'une erreur de date de votre part ?
Pour ma part, j'ai mis foncia en concurrence cette année.
Ils se sont aligné sur la concurrence : - 1000€ sur leur honnoraires/
J'ai églament négocié leur honnoraire sur l'installation d'un ascenseur = -1000€ de plus
Et suivant mon exemple : un copropriétaire a négocié leurs honnoraires sur la rénovation de la toiture = -500€
Il faut les mettre en concurrence et changer de syndic si nécessaire.

Dans ma copropriété ils sont très proches d'un groupe de retraités. Mais les autres n'ont pas fait de sentiments.

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