Assurance pour le compte de qui il appartiendra

[menjelo]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement meublé que je souhaite mettre en location.
La loi ALUR autorise maintenant un propriétaire à souscrire une assurance pour le compte des locataires (pour le compte de qui il appartiendra).
Cela m'arrangerait bien compte tenu que se seront des locations de courte durée.

J'ai donc fait ma tournée des assureurs, et surprise.
Ils me regardent tous avec des grands yeux comme si j’étais un Extra Terrestre.

Je n'ai trouvé qu'une compagnie MMA qui propose ce type de contrat.
De fait, avec une seule proposition, (que je trouve d'ailleurs assez chère)
il devient compliqué de comparer ou de négocier.

Quelqu'un connaitrait il une autre compagnie qui soit informée de cette possibilité et qui proposerait ce type de contrat ?

Avec mes remerciements

[justedroit]

Bonjour,
La vraie solution en matière de risques en la matière, consiste pour vous, d'être assuré dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation PNO "propriétaire non occupant" et si celui-ci n'offre pas d'option pour votre location en meublé, vous pouvez souscrire un (autre) contrat d'assurance en lieu et place de votre locataire, au sens de l'article L112-1 du Code des assurances suivant :

«L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans ce dernier cas, l'assurance profite à la personne pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification n'aurait lieu qu'après le sinistre » ;

dont le montant de la prime éventuellement à son prorata temporis, resterait à la pleine charge de votre locataire ce, combien même ce dernier n'est pas tenu par la Loi à s'assurer malgré qu'il serait tenu en responsabilité en cas de sinistre, à la condition qu'une clause au contrat bail le prévoit.

C'est une solution comme une autre.

[menjelo]

Bonjour,
Le fait est qu'il faut trouver une compagnie qui propose le contrat.
L'objet de ma question était de trouver des compagnies qui propose le contrat.
Je n'ai trouvé que MMA. Les autres n'ont pas l'air de connaitre ou de savoir.

[justedroit]

En vous parlant de l'assurance PNO ; elle courante et tous les assureurs la commercialise.
En vous parlant de l'assurance locataire et peu importe que le logement est en meublé ; elle est courante et tous les assureurs la commercialise.

[menjelo]

Ils me répondent tous que " pour le compte de ..." ce n'est pas possible et qu'il leur faut obligatoirement un nom déterminé de bénéficiaire.

Il faut croire que c'est moi qui ne sais plus parler français et que je ne sais comment leur expliquer ce que je veux

[justedroit]

Bonjour,
L'expression en ce cas, "pour le compte de qui il appartiendra" justement ne détermine pas dans votre contrat (c'est vous qui le souscrivez) le nom d'une personne mais seulement la personne qui sera en place dans le logement meublé en saisons où moment où surviendra un sinistre (vous ne pouvez la connaître à l'avance).

Ce nom sera dévoilé à ce moment-là à l'assureur par attestation du bail.

Adressez-vous à un agent général d'assurances lui-même et non pas à un salarié d'entreprise d'assurance qui souvent, ne maîtrise que le courant et encore ….

Dites : "je souhaite souscrire un contrat d'assurance nommé "garanties pour le compte de qui il appartiendra avec abandon de recours".

[menjelo]

Merci

je vais continuer en essayant ce conseil

Cordialement

[fck28]

Bonjour Menjelo,
Je suis dans le meme cas que vous.
Je cherche a assurer un appartement dont je suis propriétaire pour le mettre en location de courte durée.
Entre assurance dite ' garanties pour le compte de qui il appartiendra ' ou assurance PNO, je suis un peu perdu...

Comment avez vous finalement fait pour votre meublé ?

Merci
Franck