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Vice caché ou non

ambre10
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Vice caché ou non

Messagepar ambre10 » 08 mars 2019, 14:35

Bonjour,
mon ami et moi venons d'acheter une maison il y a 1 mois tout pile
Quand il a plu cette semaine nous nous sommes apercue qu'il y avait un grande flaque d'eau dans la cuisine
En effet de l'eau s'est infiltrée on ne sait d'ou dehors et a traversé le mur pour couler dans notre cuisine
le platre part en morceux et s'effrite. le long du mur aussi on peut voir que le papier est décollé et qu'il n'y a plus rien derrière.... en effet, avec l'eau le platre a du " fondre " il n'y en a plus...
Je dois contacter le vendeur par LRAC car il ne repond pas à mes messages
quand l'expert viendra il verra sans mal que c'est pourri derriere et que ce n,'est pas la 1 ere fois que cela arrive ...
J'aurai aimé savoir si a votre avis il y a moyen que cela passe en vice caché et peut etre faire annuler la vente... merci d'avance

groloup
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Re: Vice caché ou non

Messagepar groloup » 10 mars 2019, 21:15

Bonjour,
L'expert vous dira si c'est un vice caché, ce qui semble être le cas.
Si vous avez acheté en passant par un profesionnel, informez le de la situation par lettre recommandée avec AR en l'enjoignant de faire en sorte que le vendeur répare le dommage.(Le professionnel à un devoir de conseil, sa responsabilité est donc engagée)
Si vous avez acheté en direct, vu que le vendeur ne vous répond pas , vous allez devoir faire appel à un avocat pour porter cette affaire en justice.
Bon courage!


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justedroit
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Re: Vice caché ou non

Messagepar justedroit » 11 mars 2019, 07:20

Bonjour ambre10,
Le défaut caché de la chose vendue tient de l'article 1641 du Code civil qui énonce que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

En l'espèce, le vendeur ne pouvait ignorer l'existence d'infiltrations d'eau de pluie par le mur de la maison.

Reste que, de votre côté, il faut que vous ayez été des consommateurs vigilants, avisés, ne vous ayant pas permis lors deS inspectionsS et non une seule visite de cette maison en vue de l'acquérir, de déceler ce vice caché.

Et si les travaux à la charge du vendeur sont conséquents, oui, vous pouvez réclamer non seulement la restitution du prix du bien contre sa restitution mais aussi tous les dommages et intérêts conformément aux dispositions de l'article 1645 du même Code :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».

Reste encore que, l'acte de vente ne doit pas comporter la mention approuvée par vous que le vendeur vend le bien en l'état et entend s'exonérer de tous défauts cachés de la chose vendue.

Car, si cette mention ne constitue réellement pas une barrière à l'annulation du contrat de vente, elle est un obstacle sérieux d'autant, si le bien est très ancien.

Au cas où un arrangement amiable avec le vendeur s'avère impossible, je vous suggère de rechercher un avocat spécialiste en Droit immobilier & Assurance.

ambre10
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Re: Vice caché ou non

Messagepar ambre10 » 14 mars 2019, 10:00

Merci beaucoup pour vos réponses ! Alors on s'est aperçue que cela venait surement de la baie vitrée et selon la protection juridique de mon assurance cela ne rend pas impropre la maison à habiter. Mais d'un autre côté nous n'aurions pas acheté cette maison du nous avions dû pour l'infiltration

... C'est sur le mur est tout pourri en bas .... mais bon....
Je n'arrive pas a mettre des photos dommage
La lettre recommandée a mon vendeur par cet aprem
J'ai joint l'agence qui a vendu la maison mais malheureusement il m'a dit de voir avec le vendeur.....

justedroit
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Re: Vice caché ou non

Messagepar justedroit » 14 mars 2019, 10:41

Bonjour ambre10,
La responsabilité de l'agent immobilier est engagée tout autant que le propriétaire du bien, dès lors qu'il est tenu à un devoir de conseil et d'informations qu'il a manqué de vous donner sachant parfaitement les défauts de la maison qu'il proposait à la vente.

Votre protection juridique n'a pas tout à fait raison de vous dire qu'une infiltration d'eau de pluie ne rend pas impropre la maison dès lors que cela dépend de son origine, son importance et son risque d'aggravation ; seul un expert en la matière inspectant le bien est en capacité de le dire.

Enfin, je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs qui au vu des pièces en mains, vous dirigera sur le chemin à prendre.

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Re: Vice caché ou non

Messagepar ambre10 » 01 juil. 2019, 10:38

Bonjour
Après plusieurs mois les choses ont bien avancées!
L'expertise a eu lieu le 13 mai! La partie adverse a annulé le 1 er rdv et ne s'est pas présentée au deuxième!

Il a bien attestée que la baie vitrée était à l'origine des dommages car elle a été mal montée par le vendeur ( qui a attestée dans l'acte de vente n'avoir fait aucun travaux..). Le taux d'humidité est de 95 %ce qui montre bien que c'était arrivé avant! le rapport dit bien que c'était la avant, que le vendeur le savait et que c'était caché !! devis d'une nouvelle baie : 3500 e!
ensuite on a découvert une fuite d'eau dans le vide sanitaire à chaque fois que l"on se sert de sortie d'eau ( wc, SDB...)
Et surtout, quand il a fait le tour de la maison il a été choqué de la facade... on a eu un devis de 5000 e pour refaire l'enduit quand on a visité la maison! Et la la douche froide, il nous dit qu'il y a un gros pb, que la structure est attaquee surement, que c'est evolutif et j'en passe!! il conclu en disant que la clause de non recours pour vice caché ne s'applique pas, que le vendeur était forcément au courant, tout comme l'agence qui nous l'a vendu ! Que notre recours était justifié et normal!
Nous faisons venir un macon qui sonde la facade nous dit qu'il ne veut pas faire de devis pour ne pas engager sa responsabilité civile et celle de son entreprise... car c'est dangereux si on retire l'enduit que la facade est trop fragile, q'un nouvel enduit ne reparera en aucun cas les defauts de structures...
un bureau d'étude technique est venu ( il etait deja venu une fois pour voir la facade avant que le macon ne fasse ses sondages), il a dit qu'en un mois de temps la facade avait bougé , qu'il y avait un risque d'effondrement et que si on devait refaire l'enduit, il faudrait mettre des etais car il y aurai un risque que tout s'écroule ...
J'ai vu mon avocat il est en train d'organiser une autre expertise afin d'epuiser tous les recours amiables si nous allons au procès .... Les choses ont un peu trainée car mon avocat a mis 3 semaines avant d'organiser une deuxieme rencontre ...
Voilà voilà, je vous l'ai faite courte mais le plus gros est la ...

Je voudrais bien vos avis sur nos chances de gagner etc....
ou de ce que vous en pensez !

Merci
Ambre

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Re: Vice caché ou non

Messagepar ambre10 » 01 juil. 2019, 10:45

Ah oui et dans son rapport l'expert dit bien que la maison du coup n'est pas habitable en soi, que les vendeurs etaient au courant et qu'il nous etait impossible pour nous de de deceler la moindre chose lors de visite !

justedroit
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Re: Vice caché ou non

Messagepar justedroit » 01 juil. 2019, 10:56

Bonjour ambre10,
100 % de chance de gagner avec un tel rapport d'expertise.

Par contre, je suis un peu étonné que votre avocat ne demande pas au tribunal de diligenter un expert après que la partie adverse ne se soit présentée à deux convocations, à moins que cela soit ce qu'il a fait.

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Re: Vice caché ou non

Messagepar ambre10 » 23 août 2019, 20:05

Bonjour Juste droit =)
Je n'avais pas vu votre message, aucun mail pour me dire qu'il y avait une réponse ...
Alors en fait cela a traîné des semaines ... pendant 3 semaines le représentant de mon avocat qui était là à l'expertise voulait voir avec mon avocat s'il etait d'accord pour faire une contre expertise ou pas . ( l'expert voulait qu'on épuise toutes les recours à l'amiable ). Pendant 3 semaines j'appelais et on me disais qu'il avait beaucoup de boulot etc etc ...
Quand le bureau d etude technique est venu et a rendu son compte rendu j'ai apple l'avocat en disant qu'il fallait que ca avance... j'ai eu un rdv 2j apres.
Durant ce rdv il me dit que oui on va refaire une expertise en leur présence.
Au bout de 10j pas de nouvelles, j'appelle et il me dit qu'il fait le necessaire. il a envoyé le lettre le 27 juin ..... J'appelle de temps en temps, pas de réponse de l avocat de la partie adverse....
Mon avocat par en vacances mis / fin juillet. il revient lundi dernier. J'appelle et hop rdv cet apres midi . Entre temps j'avais envoyé un mail en disant que je voulais que ca avance , qu'ils nous faisais languir expres.
Cet apres midi du coup on s'est mis 'd'accord et on commence une procédure avec lexpert judiciaire . Apres, je ne sais pas pk mon avocat a besoin de me voir pour me dire : on lance telle procedure... Il pourrait le faire et menvoyer un mail ...
Du coup ( s'il pense a lancer la procedure) ca pourrait sr goupiller en septembre =)
Si pas de nouvelles à mes retours de vacances d'ici 10j j'appelerai =)

On y croit on y croit =)

DIDOUYAM
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Re: Vice caché ou non

Messagepar DIDOUYAM » 22 janv. 2020, 14:22

Bonjour,
mon ami et moi venons d'acheter une maison il y a 1 mois tout pile
Quand il a plu cette semaine nous nous sommes apercue qu'il y avait un grande flaque d'eau dans la cuisine
En effet de l'eau s'est infiltrée on ne sait d'ou dehors et a traversé le mur pour couler dans notre cuisine
le platre part en morceux et s'effrite. le long du mur aussi on peut voir que le papier est décollé et qu'il n'y a plus rien derrière.... en effet, avec l'eau le platre a du " fondre " il n'y en a plus...
Je dois contacter le vendeur par LRAC car il ne repond pas à mes messages
quand l'expert viendra il verra sans mal que c'est pourri derriere et que ce n,'est pas la 1 ere fois que cela arrive ...
J'aurai aimé savoir si a votre avis il y a moyen que cela passe en vice caché et peut etre faire annuler la vente... merci d'avance
Bonjour,

Etant moi même en procédure pour manœuvres dolosives suite à l'achat d'une maison qui se révèle insalubre inhabitable et dangereuse, sachez qu'il ne faut pas rester à attendre que l'agent immobilier où le vendeur vous réponde.
Il faut dés la découverte des vices cachés ( qui supposent donc que le vendeur n'était pas forcément au courant, vu votre situation j'en doute) informer par RAR tous les intermédiaires de la vente à savoir agent immobilier, vendeur, notaire.
Si vous avez une protection juridique, il faut les informer afin qu'ils lancent la procédure de la phase conciliation amiable, ils doivent envoyer un expert et convoquer toutes les parties à la cause.
L'action concernant les vices cachés s'intente dans un délai de 5 ans à compter de la découverte des vices et celle pour vice du consentement par des manœuvres dolosives, à savoir le vendeur savait il vous a menti, s'est tu, a dissimulé afin de vous tromper en vue de contracter, s'intente dans un délai de 2 ans.
Faites une enquête de voisinage souvent les voisins sont au courant quand il y a des problèmes dans une maison, demandez des témoignages écrits avec CNI, prenez des photos, relisez bien votre compromis de vente et votre acte notarié, recherchez les entreprises venues faire des travaux et demandez des duplicatas de factures, faites venir un huissier de justice pour constat photo des dégâts, ça coute en moyenne 400 euros inutile de faire venir un expert qui vous demandera minimum 1500 euros pour un rapport qui n'étant pas réalisé au contradictoire des parties sera rejeté.
Une foi que votre protection juridique vous donne son accord, trouver un bon avocat et regardez les avis google quant au choix de l'avocat, demandez lui s'il a déjà gagné des affaires similaires.
L'avocat doit ensuite assigner les parties et saisir le juge des référés pour lancer la procédure et désigner un expert judiciaire, une expertise judicaire coûte en moyenne 5 000 euros, à vous de monter un dossier béton complet avec un maximum de preuves.
Faites des déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation pour avoir des constats des dégâts. Ne réparez rien car risque de détruire des preuves

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