Non conformités électrique, vice caché ?

[BenRaw]

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une maison en décembre 2023, depuis j'ai remarqué que mon installation électrique n'était pas au norme.
Il y a plusieurs non conformités comme : un nouveau tableau électrique qui est dans les combles sans départ attitré, le disjoncteur général non plombé et avec la pompe à chaleur raccordé directement dessus, des disjoncteurs différentiels mal calibré et surchargé, etc ...

Sur le DPE il y avait quelques non conformités mineurs type des ampoules en ''volant'' dans le garage mais en aucun cas il y avait des soucis sur le disjoncteur général ou le tableau électrique.

J'ai contacté des sociétés type Apave pour faire le contrôle électrique de l'installation mais il ne font plus les particuliers.
J'ai donc fait une demande de vérification au consuel en attente.

Je me sens un peu démunie face a la situation, car le budget pour refaire l'électricité n'était pas du tout au programme.
Qu'elle sont les recours ? Est-il possible de faire une procédure pour vice caché dans cette situation ?

Merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour BenRaw,
Pas évident le vice caché où il vous sera probablement rétorqué que ce que vous avez constaté aujourd'hui, aurait pu l'être avant l'acquisition du bien, dés lors le vice n'est pas caché mais apparent, ce qui vous laisse très peu de marge sur l'angle d'attaque à l'encontre de la partie adverse.

Par contre, le chemin d'un diagnostic électrique erroné ou non conforme qui vous a été remis par le vendeur pour une installation électrique de + de 15 ans, est, selon moi, celui de chemin le plus rapide et le plus sûr pour obtenir gain de cause.

En effet, il vous suffit de refaire ce diagnostic par un professionnel certifié.

Et selon le résultat de son rapport, vous aurez alors la possibilité de vous retourner contre le vendeur qui a engagé sa responsabilité, et qui pourrait s'en dégager, que seulement, en prenant à sa charge les frais d'une installation électrique mise en conformité ; le consuel viendra alors après.

[BenRaw]

Oui quand je parle de DPE je voulais dire dossier technique. Tout a été fait par la même personne en septembre 2023.
Donc si j'ai bien compris vous me conseillez de refaire un contrôle électrique par un autre diagnostiqueur ?

Merci de vos retours

[BenRaw]

https://image.noelshack.com/fichiers/2024/28/6/1720900729-1720900544160.jpg

https://image.noelshack.com/fichiers/2024/28/6/1720900795-1720900535387.jpg

Voici la conclusion et les non conformités relevés.
Rien à voire avec les soucis que j'ai relevés plus haut.

[justedroit]

Oui quand je parle de DPE je voulais dire dossier technique.

Moi, je l'avais compris ainsi.

Donc si j'ai bien compris vous me conseillez de refaire un contrôle électrique par un autre diagnostiqueur ?

Oui, c'est ma suggestion puisque cela me paraît être le seul moyen pour savoir ce qu'il en est de votre installation électrique pour le cas échéant dénoncer celui du vendeur .

[Eric123]

Bonjour,

A la vue des extraits du diagnostic électrique, il ne parait pas utile d'en refaire un deuxième. Tout est clairement dit. Ce serait une dépense inutile.

Vous avez manqué de vigilance et ce rapport aurait dû vous inquiéter.

Je vous suggère de faire appel à un (ou plusieurs) artisan(s) électricien(s) pour chiffrer le coût de la remise aux normes de votre installation électrique. Vous contactez un ou plusieurs professionnels ayant bonne réputation dans votre secteur géographique. Vous leur demandez leur avis sur l'installation et dans un premier temps une évaluation globale de sa remise en état. Si vous voulez ensuite entreprendre les travaux, il faudra ensuite un devis plus précis décrivant les matériels utilisés. Pour éviter tout litige, faites vous bien préciser que le devis est gratuit.

Comme tous les défauts sont visibles, il n'y a pas de vice caché. Si les diagnostics vous ont bien été remis à la signature du compromis avant le délai de rétractation, je ne vois pas ce que vous pouvez demander au vendeur.

Consuel n'intervient normalement que dans les installations neuves. Ils sont très pointilleux et je ne les ferais pas intervenir sur cette installation à problèmes, sauf après une mise aux normes pour contrôler le travail de l'artisan.

[Debase]

Franchement ce n'est pas grand chose, environ 100€ de matériel.

[Eric123]

Franchement ce n'est pas grand chose, environ 100€ de matériel.

Bonjour,

S'il faut remplacer des disjoncteurs divisionnaires et des interrupteurs différentiels, on va être très très loin de 100 Euros.

Visiblement, vous ne savez pas ce que c'est de mettre en conformité une installation électrique.

Avant toute chose, il faut une évaluation par un professionnel raisonnable et sérieux.

[Debase]

Il n'est nullement question de remplacer les disjoncteurs, on parle de risques de contacts directs.
Il suffit de placer les disjoncteurs existants dans un coffret.

https://www.leroymerlin.fr/produits/electricite-et-domotique/tableau-electrique-et-disjoncteur/tableau-electrique-nu/tableau-electrique-nu-lexman-1-rangee-13-modules-69839686.html

[Eric123]

Bonjour,

Vous savez lire ?
Rapport :
"Matériels électriques vétustes, inaptes à l'usage."

Risque de contacts directs : Cela veut dire que ce sont de vieux matériels dont les bornes sont accessibles sous tension, matériel qui a 30 ou 40 ans.

En plus, on ne sait pas si la distribution se fait en circuits affectés, s'il y a bien des différentiels 30 mA, si les calibres et les matériels sont bien choisis, s'il y a une prise de terre, s'il y a une liaison équipotentielle de salle de bains, s'il y a des prises à éclips ... Beaucoup de choses à vérifier par un professionnel si on n'y connait rien. Le diagnostic électrique ne rentre pas dans les détails et ne relate que ce qui est visible.