Notaire : Attente versement vente maison

Messagepar **Barth-44** » 28 févr. 2019, 13:25

Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère, nous avons hérités moi et ma sœur de sa maison que nous avons décidé de mettre en vente.
Pour information, nous étions les deux seuls héritiers, la succession comportait quelques créances qui ont été soldées.
Une fois la maison vendue, les actes de succession et l’acte de vente ont été régularisés et signés le 20 décembre 2018, or à ce jour nous n'avons reçu aucun versement concernant cette vente.
Je souhaiterais donc savoir, quel était le délai légal entre la vente d'un bien immobilier et le versement du prix de la vente par le notaire ?
Je n'arrive pas joindre le notaire qui s'occupe de cette affaire, ni par téléphone et ne répond pas à mes mails...
Merci pour vos réponses

Messagepar **Robert-78** » 07 mars 2019, 15:48

Posez la question par écrit a d'autres notaires.
Vous aurez très peu de réponse parce que la profession est plus organisée pour se protéger que de travailler avec méthode et rigueur.

Aussi questionnez ces autres notaires non pas sur les délais mais sur les formalités que le notaire doit avoir accompli pour débloquer les fonds. Restez dans une "histoire" théorique, pour information, sans parler de votre cas concret sans quoi vous n'aurez pas de réponse.
Les notaires usent du silence pour se protéger.

Vérifier aussi la situation des fonds. Si le notaire n'avance pas dans la succession vous pouvez légitimement émettre des doutes sur la tenue des compte dans votre dossier. Émettre ces doutes permet de secouer un peu le dossier.
Demandez par écrit avec AR l'historique comptable. Les fonds doivent être sur un compte spécifique à l'affaire à la caisse des dépôts et consignation. Au-delà de quelques mois, ce compte sera rémunéré (cela dit, rémunéré une misère).
Si vous n'avez pas de réponse, il y aura de quoi saisir d’autres institutions…