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Signature compromis vente terrain : notaire injoignable

laurencelg59
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Signature compromis vente terrain : notaire injoignable

Messagepar laurencelg59 » 19 janv. 2019, 14:08

Bonjour,
Ma demi-soeur et moi sommes propriétaires d'une petite parcelle de terrain non constructible à la campagne. Le voisin de ce terrain veut s'en porter acquéreur et nous nous sommes mis d'accord sur le montant (moins de 4000 euros). Ma demi-soeur souhaite passer par notre notaire de famille qui détient les différents titres de propriété (qu'elle ne retrouve pas). Elle l'a donc contacté au mois d'octobre pour qu'il prenne en charge cette vente, et il a accepté de le faire.
Cependant depuis cette date, et malgré nos relances, nous n'arrivons pas à obtenir de RDV pour la signature du compromis de vente, bien qu'il nous confirme par mail être toujours intéressé.
Nous souhaiterions tous conclure cette vente au plus vite.
Quel serait le moyen d'obtenir une réponse définitive de sa part ? et récupérer au besoin copie des titres de propriétés qui nous manquent, pour passer par un autre notaire, plus local ?
Une simple LRAR, le mettre en demeure de nous répondre ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.

precoumin
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Re: Signature compromis vente terrain : notaire injoignable

Messagepar precoumin » 13 févr. 2019, 21:18

Bonsoir,
A votre place, je chargerai le notaire de l'acquéreur de réaliser cette vente.
Si les titres de propriétés vous manquent, vous avez la possibilité d'obtenir un relevé de propriété
en faisant une demande auprès du service de publicité foncière de la Direction des Finances Publiques du département de situation des biens.


Que faire en cas de litige ?

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Robert-78
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Enregistré le : 07 mars 2019, 15:02

Re: Signature compromis vente terrain : notaire injoignable

Messagepar Robert-78 » 07 mars 2019, 16:23

Si ce notaire ne vous répond pas, fuyez ! N'allez pas en plus le rémunérer en l'impliquant dans un acte qui risque de trainer.
Adressez vous à quelqu'un qui a plus d'égards envers-vous.
Ne faites donc pas bosser ceux qui n'en n'ont pas envie.

De toute façon, le notaire doit faire une demande auprès du service de publicité foncière pour vérifier l'historique de propriété et la situation hypothécaire.
Il lui faut simplement les références cadastrale du terrain.
Cela se trouve sur le site du cadastre ou en mairie.

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