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Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession

foruuser
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Enregistré le : 02 févr. 2024, 15:46

Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession

Messagepar foruuser » 02 févr. 2024, 15:47

Bonjour,

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ?

Aussi jusqu'à quel moment une personne attachée à la succession peut elle demander à revenir sur les sommes versées et faire modifier la succession ?

Ou alors y'a t'il une date butoir à laquelle plus aucune modification peut etre faite (declaration de succession signée toute somme virée) ou alors meme quand tous les actes definitifs de vente, succession signés, une personne concernée par la succession peut ajouter un document à la succession et du coup les sommes à verser ou versées doivent être modifiées?

Merci de vos réponses

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valioud
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Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession

Messagepar valioud » 05 févr. 2024, 15:01

"reprise", "revenir", tout cela est bien confus.

L'acte de partage dans une succession est une transaction. S'il y a déséquilibre, le notaire peut vous aider à trouver un accord entre les héritiers. Il faut lui demander, il est là pour ça.


Que faire en cas de litige ?

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