Frais de copropriété dus par le locataire ?

[enbuyuk]

Bonjour,
je suis propriétaire d''un local commercial.
Le syndic (Lamy) vient de m''envoyer une facture de réglage de poste de téléviseur à régler. D''après le syndic, ma locataire a demandé au syndic une intervention parce que la TNT ne marchait pas, l''antenniste est passé et a simplement réglé son téléviseur ce qui a réglé le problème. Le syndic me demande donc de payer la facture d''intervention et de la répercuter à ma locataire (ce qui d''après le syndic est mentionné dans le règlement de copropriété)car le syndic ne peut pas facturer de frais aux locataires (d''après eux toujours). La version de ma locataire est totalement différente, elle n''a fait aucune demande au syndic, l''antenniste étant sur place pour une autre raison et refuse de payer quoi que ce soit.
Ma question est donc de savoir si je dois vraiment payer cette facture ? (le syndic étant-il dans son droit de l''exiger ?)
Merci de vos réponses.

[PascalZ]

Bonjour,

J'utilise ce message pour répondre à cette question, bien conscient qu'au regard du délai, son auteur ne me lira probablement pas

Ma réponse est donc destinée aux lecteurs actuels

Il faut savoir en préambule qu'une règle de droit veut que la facture soit due par le donneur d'ordre

Dans le cas présent, il faut donc déterminer de qui émane " l'Ordre de Service " (OS), ce qui déterminera l'entité chargée de la payer

Dès lors que le problème est privatif, l'OS ne peut être établi que par le locataire ou le propriétaire concerné

Lorsque nous prenons l'initiative d'envoyer l'OS en qualité de syndic (par exemple pour un problème de réception télé, ou d'anomalie d'un interphone), parce que nous ne savons pas quelle est la cause de l'anomalie (antenne ? ampli ? platine interphone ? qui sont des parties communes ; ou branchement privatif ? combiné dans l'appartement ? qui sont des parties privatives), nous réglons la facture pour le compte de la copropriété, puis l'imputons à celle-ci si l'anomalie est partie commune ; ou au propriétaire concerné si l'anomalie est partie privative

Nous sommes contraints d'imputer la dépense au propriétaire, car nous n'avons effectivement aucun lien de droit avec le locataire. A charge du propriétaire de définir s'il doit ou non récupérer cette somme auprès de son locataire (le syndic n'a pas connaissance des termes du contrat de bail, qui lui est par conséquent inopposable)