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Vice caché véhicule d'occasion

TheJudge
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Vice caché véhicule d'occasion

Messagepar TheJudge » 23 janv. 2019, 21:27

Bonjour à tous, je viens ici car j'ai besoin de conseils, je vous expose mon problème :

En février dernier, je fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un professionnel.
Le véhicule a un bon suivi d'entretien et sort juste de sa dernière révision.

Changeant régulièrement de véhicule et après 5mois et 7000km effectués avec sans problème, je le vends à un particulier avec un kilométrage proche de 150000km.
Le véhicule ne présentait pas de problème particulier au moment de la vendre

Environ 2 mois et demi après, l'acheteur reprends contact pour me signaler la mise en sécurité du véhicule, me demandant des précisions sur le dernier entretien.
C'était apparemment la vidange à refaire.

S'en suis plusieurs prises de contact pour me signaler d'autres défauts : Vanne EGR à changer, changement capteur pression d'huile, fuite joint injecteurs, ...

L'acheteur, dans sa grande bonté, me propose une solution "amiable" via le remboursement intégral du véhicule, sans quoi il engagera une procédure pour vice caché qui selon lui aboutira au remboursement du véhicule et de tous les frais occasionnés par la procédure (expertise, gardiennage, location 2nd véhicule, ...).


Je n'ai ni l'envie ni les moyens de rembourser le véhicule.
Qu'en pensez vous, si l'acheteur engage la procédure, a-t-il des chances de gagner ?
Quelle attitude adopter ?

Merci d'avance

Charles n
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Re: Vice caché véhicule d'occasion

Messagepar Charles n » 24 janv. 2019, 07:39

Bon déjà c'est combien le prix de la vente ?
Combien de kilomètres depuis la vente ?

Vice caché 2 mois 1/2 après ...
Faudra qu'il fasse expertiser par un expert , prouver que c'est antérieur à la vente , tribunal ,etc ...bref la personne est partie pour une procédure de pas loin d'un an avec à la clé 50/50 pas sûr .

Tout çà pour une vanne egr à nettoyer ( c'est par facilité que certains la change ) et un capteur de pression ?

Perso j'attendrais qu'il aille bien plus loin qu'un simple contact par tel ou mail .


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Vice caché véhicule d'occasion

Messagepar justedroit » 24 janv. 2019, 09:33

Bonjour TheJudge,
L'acheteur est naturellement en droit d'invoquer la garantie du vice caché de la chose vendue, dès lors que celui-ci rend impropre l'usage auquel elle est destinée, s'agissant là d'un véhicule qui doit être en état de rouler, au point que le sachant, l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou donné un moindre prix, à moins que vous ayez précisé par écrit à ce dernier, lui vendre le véhicule en l'état où il se trouve et que vous vous dégagiez de cette garantie au sens de l'article 1643 du Code civil :

« Il est tenu des il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé vices cachés, quand même à aucune garantie » ; ce qui compliquerait l'action de l'acheteur.

Il doit naturellement prouver que le défaut au véhicule existait avant son acquisition ce qui est possible mais n'est pas une mince affaire même par voie d'expertise, que celui-ci de défaut ne soit par d'ordre à l'une des réparations courantes à effectuer sur un véhicule affichant au compteur 150.000 kilomètres.

Et si supposant, cette preuve vous est apportée ne la contestant pas d'une contre-expertise, il vous est fait droit à votre tour et au même titre, de vous retourner contre le vendeur auprès de qui, vous avez acquit ce véhicule il y a un an, sachant que l'appel à cette garantie qui n'a intrinsèquement pas de durée dans le temps ne retient pas comme un de ces critères, le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule du propriétaire mis en cause.

Quelle attitude adopter demandez-vous. Tant qu'il s'agit d'appels téléphonés, aucune. Mais, s'il s'agit de SMS, il serait souhaitable d'y répondre car d'une part, il est de nos jours, une certaine valeur juridique au sens il fait l'objet de son enregistrement sur l'appareil qui le reçoit et, d'autre part, correspond à l'attitude normale d'une personne honnête ignorant avoir vendu un véhicule susceptible de tomber en panne de suite après sa vente alors qu'elle même, néophyte en la matière, l'a acquis à un professionnel il y a seulement une année.

TheJudge
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Re: Vice caché véhicule d'occasion

Messagepar TheJudge » 24 janv. 2019, 19:14

Bonjour et merci de vos réponses.

Alors le prix de vente est de 12000€.
Je ne sais pas combien de km l'acheteur a fait depuis la vente.

Il est revenu vers moi ce jour, il me dit qu'il y a les joints d'injecteurs et la crépine d'huile à changer.
Il ne souhaite pas conserver le véhicule et demande un remboursement intégral.

justedroit
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Re: Vice caché véhicule d'occasion

Messagepar justedroit » 25 janv. 2019, 12:13

Bonjour à tous,
Je confirme effectivement que nous sommes bien en 2019 et plus précisément que nous nous approchons du mois de Février.

Le fait que notre postant est probablement néophyte en matière de mécanique, qu'il a acquit son véhicule auprès d'un professionnel puis revendu à un particulier, il importe peu dans le cadre de l'appel à la garantie du vice caché de la chose vendue que les anomalies d'un véhicule soient enregistrées à un quelconque calculateur, dès lors que ce dernier n'en a jamais eu connaissance.

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