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refus d'indemnisation pour négligence

Jemgh
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Enregistré le : 17 janv. 2019, 21:52

refus d'indemnisation pour négligence

Messagepar Jemgh » 17 janv. 2019, 21:53

Bonjour, mon assurance ne veut pas m'indemniser mon véhicule volée quasi neuf pour cause de négligence.
Dimanche matin, je me lève et remarque que je n'ai pas mon sac contenant papier et carte clé du mon Duster. Je sors de chez moi et ne trouve plus ma voiture. je vais au poste pour porter plainte pour vol de sac et de véhicule. la veille, je suis sorti en vélo et pense avoir fait tombé mon sac. je ne m'en suis pas rendu compte. c'est ce qui est sur le rapport de police.
Je contacte et informe mon assurance CARMA.
Le surlendemain, je me souviens avoir laisser mon sac sur le siège bebe de mon vélo, d'avoir posé le vélo contre ma barriere dans ma propriété et oublié le sac. je pense que quelqu'un l'a vu au dessus de la barrière et l'a enjamber, pris le sac et volé la voiture garée juste en face.
je retourne au poste pour l'ajouter a ma déclaration mais l'agent ne souhaite pas le faire car il en estime pas la nécessité. j'en informe mon assureur.
Le lendemain, appel de l'assureur qui me dit ne pas m'indemniser a cause de négligence..."on ne laisse pas un sac a la vue du public sur un vélo" et qu'il n'y a pas d'effraction....je suis sans voix et complètement perdu.
Aprés avoir discuté avec une connaissance de mon frère qui est avocat, elle m'a conseillé de faire rajouter ces éléments sur le rapport de police et de l'envoyer à l'assureur. Selon lui, il n'y a pas négligence car les clé n'étaient pas apparentes.
Qu'en pensez vous ???

justedroit
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Re: refus d'indemnisation pour négligence

Messagepar justedroit » 19 janv. 2019, 07:59

Bonjour Jemgh,
Selon moi, ce qui est regrettable est d'avoir changé radicalement votre version sur les FAITS du vol de votre sac qui contenait papier et carte de votre véhicule, la déclarant (cette version) après coup à l'assureur, susceptible de laisser à penser que sur conseil vous recherchez un meilleur alibi encore que, pour être indemnisé de ce vol et/ou pour le moins, faire preuve de réelle négligence au sens où vous faites peu cas de précaution d'un sac qui contient le nécessaire du véhicule ayant permis aisément ce vol.

ALORS QUE, votre version initiale sans autre explication qui est de la perte de votre sac qui était posé sur le siège bébé de votre vélo perdu en roulant avec, vous permettant par la suite d'étoffer cette réponse était plus perspicace pour combattre le mot négligence si celui-ci est au contrat d'assurance une exclusion à la mise en jeu de la garantie vol, vous permettant ainsi d'invoquer l'article L113-1 du Code des assurances qui énonce que :

«Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré».


Je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs pour que, au vu de tous documents et de vos complètes explications sur le déroulement des FAITS, puisse vous aider avant K.O dans ce combat avec votre assureur.


Que faire en cas de litige ?

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fgg
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Re: refus d'indemnisation pour négligence

Messagepar fgg » 19 janv. 2019, 08:16

justedroit a écrit :«Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré».

Bonjour,
Avant d'aller voir une association de consommateurs,il est souhaitable de relire le contrat d'assurance.

justedroit
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Re: refus d'indemnisation pour négligence

Messagepar justedroit » 19 janv. 2019, 09:29

Bonjour,
fgg a écrit :Avant d'aller voir une association de consommateurs,il est souhaitable de relire le contrat d'assurance.
justedroit a écrit :pour combattre le mot négligence si celui-ci est au contrat d'assurance une exclusion à la mise en jeu de la garantie vol,

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