Avion : toujours demander une carte d'embarquement au comptoir

[alexisleroy]

De plus en plus souvent, les voyageurs ayant réservé un vol effectuent leur enregistrement en ligne. Ceci présente notamment l'avantage de pouvoir choisir son siège, dans la limite des emplacements restant disponibles. On peut même souvent télécharger et imprimer soi-même l'étiquette à mettre sur les bagages allant en soute.
Mais les passagers ne sont pas conscients, la plupart du temps, du risque qu'ils prennent en s'enregistrant en ligne, notamment en cas de retard ou annulation du vol. En effet, pour pouvoir bénéficier des indemnisations prévues dans de tels cas par le règlement européen CE 261/2004, les passagers doivent prouver qu'ils se sont bien présentés au comptoir d'enregistrement à l'heure prévue pour le vol. Les compagnies demandent donc aux passagers qui déposent un dossier pour bénéficier d'une indemnité pour retard ou annulation, de fournir la carte d'embarquement remise au comptoir (les cartes d'enregistrement en ligne ne sont pas admises) ou un ticket de bagages. Les compagnies s'appuient sur un arrêt de la cour de cassation du 14 février 2018 (Arrêt n° 188 du 14 février 2018 (16-23.205) - Cour de cassation - Première chambre civile) qui confirme que le passager doit apporter la preuve qu'il s'est bien présenté au comptoir à l'heure prévue. Une carte d'enregistrement en ligne ne constitue pas une telle preuve.
Un conseil donc : même si vous vous êtes enregistrés en ligne, demandez toujours à l'hôtesse, lorsque vous vous présentez au comptoir, de vous imprimer une nouvelle carte d'embarquement que vous conserverez précieusement jusqu'à l'arrivée à destination, ainsi que les tickets de bagages.
A défaut, si une telle mésaventure vous arrive, il vous faudra trouver un autre moyen de prouver que vous vous êtes bien présentés à 'embarquement (par exemple photos prises en salle d'embarquement, ou dans l'avion, sur lesquelles figurent du personnel ou de la compagnie, ou photo du guichet de la porte d'embarquement indiquant le numéro et l'heure du vol, ...).

[gilloraymondo]

Bonjour,

Vous faites dire à l'arrêt de la Cour de Cassation ce qu'il ne dit pas !!!
On peut prendre connaissance de cet arrêt là (faire un copié collé car on ne peut pas mettre un lien sur ce forum) : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2018_8490/fevrier_8492/188_14_38651.html

Les passagers en cause ne produisaient AUCUNE carte d'embarquement, même électronique. Ils ne produisaient que leur réservation électronique confirmée pour le vol concerné ( rien à voir avec une carte d'embarquement électronique) et une attestation de retard non nominative.

Il est donc normal que le tribunal, puis la Cour de Cassation, ait refusé l'indemnisation forfaitaire réclamée pour retard important.

En parallèle, il y a lieu de noter que la Cour de Cassation insiste sur le fait qu'on ne peut pas demander une preuve impossible.

Il semble que vous fassiez confusion entre réservation électronique (ou autrement dit le billet) et la carte d'embarquement.

Depuis bien des années que mon blog (faire un copié collé) http://retardimportantavion.unblog.fr existe, et les innombrables remerciements reçus que je ne compte plus depuis bien longtemps, PERSONNE n'a vu sa demande d'indemnisation rejetée par le tribunal, au motif qu'il prouvait sa présence à bord au moyen d'une carte d'embarquement obtenue en ligne.

Par contre, dans la majorité des cas, les compagnies refusent l'indemnisation sous n'importe quel prétexte, et, pourquoi pas celui-là.
Malheureusement, trop souvent les passagers s'arrêtent là, alors qu'il ne suffit plus que de remplir le formulaire adéquat, puis de l'envoyer au tribunal.

Car là, presque toujours, les compagnies cèdent, avant la date d'audience dans le cadre de la procédure classique, ou avant le court de délai de réponse imposé, dans le cas de la procédure européenne de résolution des petits litiges.

Plus précisément, sur ce point, voir la page FAQ - questions fréquentes, sur mon blog

A noter que pour une annulation de vol (contrairement au retard) disposer d'une réservation confirmée pour le vol en cause suffit. Aucun besoin de prouver sa présence à bord, et pour cause ........

Cordialement